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Obligation d’installation d’ombrières : dérogations précisées
La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 dite Accélération de la production d’énergies renouvelables (APER) prévoit notamment l’obligation d’installer des ombrières intégrant un procédé de production d’énergies renouvelables sur les parkings et sur les toitures des bâtiments existants ou construits. Le texte fixe également plusieurs dérogations qui nécessitaient d’être précisées...
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Étude : The future of metaverse
Actualités
Numérique
2 juin 2022
L’Alliance du Commerce a lancé pour ses adhérents une série de webinaires visant à faire découvrir les dernières évolutions du Web et les opportunités pour...
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Article 13 de la loi Agec : présentation du décret d’application
Actualités
Développement Durable
31 mai 2022
La commission RSE du 24 mai dernier était consacrée à l’article 13 de la loi Agec : – Les dispositions du décret d’application ; –...
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Décret tertiaire : des enjeux réglementaires, énergétiques et financiers
Actualités
Développement Durable
19 mai 2022
Décret tertiaire : 1. Le cadre réglementaire. 2. Les étapes à suivre. 3. Les outils clés pour répondre au décret tertiaire....
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Les droits RGPD des consommateurs
Actualités
Numérique
17 mai 2022
Avec l’adoption du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard...
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Mai 2022 : l’Alliance du Commerce dans les médias
Actualités
Revue de presse
17 mai 2022
Panel Retail Int. – Fashion Network, le 2 mai : En avril, les enseignes de mode ont dépassé leur niveau d’activité d’avant-crise « Même s’il se...
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Soldes et promotions : nouvelles règles pour le prix de référence
Actualités
Économie
16 mai 2022
La référence à un prix de référence alternatif (prix conseillé par le fabricant, l’importateur ou la tête de réseau) apparaît dans le projet de lignes...
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Entreprises : de quels dispositifs d’aide pouvez-vous bénéficier ?
Actualités
Économie
Fiscalité
4 mai 2022
Quels sont les dispositifs de soutien aux entreprises ? L’Alliance du Commerce présente à ses adhérents les aides économiques actuellement prévues pour les entreprises....
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Modification du taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle
Actualités
Organisation du travail
28 avril 2022
Le décret n° 2022-654 du 25 avril 2022 modifie le taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle et de l’allocation d’activité partielle spécifique en cas...
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Aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants
Actualités
Développement Durable
27 avril 2022
Les règles pour obtenir le bonus écologique ont été remaniées par le Gouvernement : retrouvez le décret relatif aux aides à l’acquisition ou à la...
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Avril 2022 : l’Alliance du Commerce dans les médias
Actualités
Revue de presse
25 avril 2022
Panel Retail Int. pour l’Alliance du Commerce – Fashion Network, le 4 avril : Les enseignes accusent une baisse de fréquentation de 20% en mars...
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L’accessibilité des ERP
Actualités
Magasin et Territoire
Numérique
20 avril 2022
L’Alliance du Commerce fait le point sur la réglementation relative à l’accessibilité des établissement recevant du public (ERP) aux personnes en situation de handicap :...
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L’activité réduite pour le maintien en emploi
Actualités
Organisation du travail
14 avril 2022
Ordonnance du 13 avril 2022 portant adaptation des dispositions relatives à l’activité réduite pour le maintien en emploi....
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