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Obligation d’installation d’ombrières : dérogations précisées
La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 dite Accélération de la production d’énergies renouvelables (APER) prévoit notamment l’obligation d’installer des ombrières intégrant un procédé de production d’énergies renouvelables sur les parkings et sur les toitures des bâtiments existants ou construits. Le texte fixe également plusieurs dérogations qui nécessitaient d’être précisées...
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Conférence sociale du 16 octobre 2023 : que faut-il retenir ?
Actualités
Dialogue Social de branche
23 octobre 2023
La Première ministre, Elisabeth BORNE, a réuni lundi 16 octobre l’ensemble des organisations syndicales et patronales dans le cadre d’une conférence sociale afin de répondre...
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Reporting de durabilité CSRD : replay de la réunion d’information sur les nouvelles obligations et l’opérationnel
Actualités
Développement Durable
19 octobre 2023
La réunion d’information du jeudi 19 octobre 2023 s’est consacrée au reporting de durabilité CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive). Le reporting de durabilité CSRD est...
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L’Alliance du Commerce, partenaire de Connect Lille 2023, le rendez-vous annuel des décideurs du retail
Actualités
Organisation du travail
19 octobre 2023
L’Alliance du Commerce est partenaire de Connect Lille organisé par Diamart Connect. Le 16 novembre 2023, nous vous donnons rendez-vous à Marcq-en-Barœul, à la Cité...
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Facturation électronique : le calendrier
Actualités
Économie
Numérique
18 octobre 2023
Le Gouvernement a fait connaître le nouveau calendrier à la suite du report de la réforme de la facturation électronique obligatoire, en présentant un amendement au...
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Perturbateurs endocriniens : les modalités d’information du consommateur
Actualités
Développement Durable
17 octobre 2023
L’article 13-II (art. L. 5232-5 code santé publique) de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 dite AGEC impose aux metteurs en marché une obligation...
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Le Conseil du Commerce de France (CdCF) présente ses propositions dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024
Actualités
Communiqués de presse
Économie
17 octobre 2023
LE CONSEIL DU COMMERCE DE FRANCE DEMANDE AU GOUVERNEMENT DE SOUTENIR LES INVESTISSEMENTS NÉCESSAIRES À LA TRANSFORMATION DES ENTREPRISES DU COMMERCE DANS UN CONTEXTE DE...
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Vigipirate, urgence attentat : conduite à tenir en cas d’attaque terroriste
Actualités
Organisation du travail
16 octobre 2023
Suite à l’attaque à caractère terroriste qui s’est produite à Arras le 13 octobre 2023, la Première ministre, Élisabeth Borne, a décidé d’élever la posture...
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Assimilation du mi-temps thérapeutique à du temps de travail effectif pour le calcul de la participation
Actualités
Organisation du travail
16 octobre 2023
La durée de présence au cours d’un exercice donné constitue l’un des critères permettant d’encadrer la répartition de la réserve spéciale de participation entre les...
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Nouveau plan de sobriété énergétique : les mesures intéressant les commerces
Actualités
Développement Durable
13 octobre 2023
La ministre Agnès Pannier-Runacher a présenté le bilan du plan de sobriété énergétique et fait 5 nouvelles annonces comportant des mesures à mettre place. L’une...
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Délais de paiement : la Commission européenne veut un paiement à 30 jours
Actualités
Économie
13 octobre 2023
La question des délais de paiement et du crédit inter-entreprises n’en finit pas de faire l’objet de réformes successives en droit national : loi NRE...
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Vidéo de formation : comment se préparer au risque attentat ?
Actualités
Emploi et Compétences
13 octobre 2023
Afin de répondre aux besoins de formation exprimés par les adhérents de l’Alliance du Commerce, le pôle affaires sociales a fait réaliser, en lien avec...
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Commission fiscale consacrée au PLF 2024
Actualités
Développement Durable
Économie
4 octobre 2023
Mercredi 4 octobre 2023, la commission fiscale de l’Alliance du Commerce s’est consacrée au PLF 2024 et à la présentation de ses principales mesures, notamment :...
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