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Retards de paiement : le Sénat adopte un texte pour durcir les sanctions
Le Sénat a adopté le 19 février 2025 une proposition de loi destinée à lutter contre les retards de paiement et, ce faisant, contre les défaillances d’entreprises. Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte, dont l’objet principal est d’augmenter sensiblement les sanctions encourues en cas de non-respect...
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Retards de paiement : le Sénat adopte un texte pour durcir les sanctions
Actualités
Économie
10 mars 2026
Le Sénat a adopté le 19 février 2025 une proposition de loi destinée à lutter contre les retards de paiement et, ce faisant, contre les...
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Refondation de la filière REP textile : le ministre lance deux missions clés
Actualités
Développement Durable
9 mars 2026
L’Alliance du Commerce a participé, vendredi 16 janvier 2026, à la réunion organisée par Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la Transition écologique, qui présentait...
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Mars 2026 : l’Alliance du Commerce dans les médias
Actualités
Revue de presse
9 mars 2026
Revue de presse de l’Alliance du Commerce Panel Retail Int. pour l’Alliance du Commerce – La Correspondance de l’Enseigne, le 3 mars : 2026 :...
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19 organisations du commerce engagent un recours contentieux devant le Conseil d’État et dénoncent les seuils inaccessibles fixés par l’arrêté « valeurs absolues VI » propres au secteur
Actualités
Communiqués de presse
Développement Durable
Économie
4 mars 2026
À la suite de la publication de l’arrêté du 1er août 2025 modifiant le cadre des obligations de réduction des consommations d’énergie dans les bâtiments...
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Ventes en ligne et droit de rétractation : nouvelles obligations au 19 juin 2026
Actualités
Numérique
3 mars 2026
À compter du 19 juin 2026, tout professionnel concluant des contrats à distance via une interface en ligne devra proposer une fonctionnalité permettant au consommateur...
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Le mois de février accuse une forte baisse de -3,8% de chiffre d’affaires
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Bilans d'activité
Communiqués de presse
3 mars 2026
Les enseignes de l’habillement du Panel Retail Int. pour l’Alliance du Commerce enregistrent en janvier une baisse de leur chiffre d’affaires en magasin de -1,4%...
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Révision des réglementations en matière de reporting de durabilité et de diligence raisonnable : publication de la directive « Content »
Actualités
Développement Durable
27 février 2026
La directive « Omnibus » de simplification de la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) et de la CS3D (Corporate Sustainability Due Diligence Directive) a été...
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Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise : décryptage de la loi du 23 février 2026
Actualités
Fiscalité
27 février 2026
La loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise été publiée le 25 février 2026. Le législateur, en instaurant un legal privilege en...
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Taxe sur les petits colis et droits de douane : les calendriers de la France et de l’UE
Actualités
Développement Durable
Économie
24 février 2026
Afin de limiter et de contrôler l’afflux massif des petits colis en provenance de pays hors Union européenne, et principalement d’Asie, la France et l’UE...
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Février 2026 : l’Alliance du Commerce dans les médias
Actualités
Revue de presse
24 février 2026
Revue de presse de l’Alliance du Commerce Panel Retail Int. pour l’Alliance du Commerce / conjoncture – France Info, le 2 février : Habillement :...
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Décryptage et articulation des réglementations RSE : le replay
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Développement Durable
19 février 2026
Face à une réglementation en constante accélération, l’Alliance du Commerce, accompagnée du cabinet Deloitte, publie une analyse détaillée pour aider les enseignes du commerce de...
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L’Alliance du Commerce soutient le lancement de la consultation citoyenne internationale sur la mode durable
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Développement Durable
19 février 2026
L’Alliance du Commerce s’associe au lancement, ce jeudi 19 février 2026, d’une consultation citoyenne d’envergure internationale sur la mode durable. Initiée par l’association Paris Good...
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