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Publication de l’arrêté ministériel sur l’aide exceptionnelle aux opérateurs de tri
L’arrêté ministériel modifiant l’aide exceptionnelle versée aux opérateurs de tri pour l’année 2025 a été publié le 31 décembre au Journal officiel. La consultation publique préalable a recueilli 74 contributions et a fait l’objet d’une synthèse. Pour l’année 2025, l’arrêté définitif : Confirme le montant de 223 € par tonne...
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Publication de l’arrêté ministériel sur l’aide exceptionnelle aux opérateurs de tri
Actualités
Développement Durable
31 décembre 2025
L’arrêté ministériel modifiant l’aide exceptionnelle versée aux opérateurs de tri pour l’année 2025 a été publié le 31 décembre au Journal officiel. La consultation publique...
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Interdiction des PFAS : publication du décret d’application
Actualités
Développement Durable
30 décembre 2025
Le cadre réglementaire concernant les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) a été précisé par la publication, le 30 décembre 2025, du décret d’application n°2025-1376 au...
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Soldes : quelle réglementation ?
Actualités
Économie
29 décembre 2025
« Soldes », nom masculin pluriel, n’est pas l’exact synonyme de « Promotions ». En effet, les soldes, moment fort pour les commerçants et pour les consommateurs, sont encadrés...
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Décembre 2025 : l’Alliance du Commerce dans les médias
Actualités
Revue de presse
17 décembre 2025
Revue de presse de l’Alliance du Commerce Panel Retail Int. pour l’Alliance du Commerce – Fashion Network, le 3 décembre : Un mois de novembre...
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Aide exceptionnelle aux opérateurs de tri de déchets TLC : lancement d’une consultation publique
Actualités
Développement Durable
16 décembre 2025
À la suite de la réunion organisée le 14 novembre par le Ministre de la transition écologique, Mathieu Lefèvre, la Direction générale de la prévention...
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PLF 2026 : vers une taxe sur les petits colis hors UE
Actualités
Développement Durable
Économie
12 décembre 2025
Petits colis : position de l’Alliance du Commerce Depuis l’origine, l’Alliance du Commerce appelle les pouvoirs publics, en France comme au niveau européen, à agir...
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Replay de la présentation de la REP emballages professionnels
Actualités
Développement Durable
9 décembre 2025
Le 9 décembre, l’Alliance du Commerce a organisé une réunion présentant la filière REP Emballages Professionnels (EP), coanimé avec Domitille Derennes, Responsable du développement commercial...
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Subvention DEFI « outils digitaux » : appel à candidatures
Actualités
Numérique
8 décembre 2025
Le DEFI, Comité de Développement et de Promotion de l’Habillement, a mis en place un plan de soutien aux entreprises du secteur de la mode...
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PARSE : une aide pour déployer sa stratégie RSE
Actualités
Développement Durable
8 décembre 2025
L’éco-responsabilité et la transition écologique sont devenues des priorités stratégiques pour les entreprises de l’habillement. C’est pourquoi le PARSE, acronyme de Plan d’Amplification de la...
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Pénalités logistiques : rappel des obligations déclaratives 2025 prévues par la loi Descrozaille
Actualités
Économie
4 décembre 2025
La loi tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs du 30 mars 2023, dite loi Descrozaille, a prévu une obligation...
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Note d’analyse : simplification des procédures d’urbanisme
Actualités
Développement Durable
3 décembre 2025
Dans le cadre d’une série de simplifications du droit de l’urbanisme impulsées par le gouvernement, la loi n°2025-1129 du 26 novembre 2025 de simplification du...
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Panel Retail Int. pour l’Alliance du Commerce : un mois de novembre marqué par une consommation prudente
Actualités
Bilans d'activité
Communiqués de presse
3 décembre 2025
Les enseignes de l’habillement du Panel Retail Int. pour l’Alliance du Commerce enregistrent en novembre une baisse de leur chiffre d’affaires en magasin de -1,4%...
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