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Un moratoire sur les nouvelles zones commerciales en périphérie des villes fait partie des propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat retenues fin juin...

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Les travaux parlementaires pour la loi de finances rectificative (PLFR3) ont donné lieu, le 23 juillet dernier, au vote de différentes mesures. Parmi les plus...

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Le décret n° 2020-894 du 22 juillet 2020 portant diverses mesures en matière de formation professionnelle, paru au Journal officiel du 23 juillet, précise les dispositions concernant l’abondement en...

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Port du masque obligatoire dans les commerces Dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19, le Ministère des solidarités et de la santé...