Sécurité des commerces : ce que prévoit le projet de loi RIPOST

Projet de loi RIPOST : un texte de sécurité publique aux implications concrètes pour le commerce

Déposé au Sénat le 25 mars 2026 et actuellement en cours d’examen parlementaire, le projet de loi RIPOST (Réponses Immédiates aux Phénomènes troublant l’Ordre public, la Sécurité et la Tranquillité de nos concitoyens) porte la signature du ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez. En 33 articles, ce texte entend renforcer l’arsenal législatif face à des phénomènes qui perturbent durablement la vie quotidienne des Français : rodéos motorisés, mortiers d’artifice utilisés comme armes, usage détourné du protoxyde d’azote, trafics de stupéfiants. L’objectif est clair : durcir les sanctions et les systématiser.

« Ce texte ambitieux, résolument inspiré par les remontées du terrain, entend répondre de façon très concrète à la fois à la demande de nos concitoyens et à celle des forces de l’ordre en réunissant, dans un même projet de loi, un ensemble de mesures réclamées par eux et qui se révèlent aujourd’hui indispensables. »
Laurent Nuñez, ministre de l’Intérieur

Plusieurs dispositions concernent directement le secteur du commerce, notamment la lutte contre les incivilités et la délinquance du quotidien, le renforcement des outils de vidéoprotection, le port de caméras individuelles pour les agents de sécurité privée en magasin, et l’encadrement renforcé de la vente de certains produits pyrotechniques.

L’Alliance du Commerce a analysé le texte et mis à disposition de ses adhérents une note de décryptage détaillée.