4 septembre 2023
Actualités
Économie
L’Assemblée nationale a définitivement adopté mercredi 28 juin la proposition de loi visant à maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de la revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs.
Ce texte prolonge pour une durée d’une année le dispositif adopté à l’été 2022, c’est-à-dire un plafonnement à 3,5% de l’indice des loyers commerciaux (ILC) mais uniquement pour les TPE/PME.
Concrètement l’article 1er du texte modifie l’article 14 de la loi 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.
Ainsi, la variation annuelle de l’ILC prise en compte pour la révision du loyer applicable aux petites et moyennes entreprises ne peut excéder 3,5% pour les trimestres compris entre le deuxième trimestre 2022 et le premier trimestre 2024.
Pour consulter l’intégralité de l’article, connectez-vous à votre espace adhérent. Sinon, rejoignez l’Alliance du Commerce et bénéficiez de nombreux avantages !
Dernières actualités
L’Alliance du Commerce et Xerfi chiffrent l’empreinte économique et sociale du commerce de mode en France : 284 000 emplois, 92 milliards d’euros de chiffre d’affaires
Parce que le commerce de mode joue un rôle essentiel dans la vitalité de nos...
Commerce de mode : synthèse de l’étude d’impact économique, social et territorial
Combien pèse réellement le commerce de mode dans l’économie française ? Pour le mesurer, l’Alliance...
Soldes : quelle réglementation ?
« Soldes », nom masculin pluriel, n’est pas l’exact synonyme de « Promotions ». En effet, les soldes, moment...
REP Emballages professionnels : point d’étape sur le calendrier et le guide d’interprétation
REP Emballages professionnels : point d’étape après la réunion du 22 juin 2026 Le 22...
Don associatif de produits textiles : obligations, organisation et impact
Le marché mondial de la seconde main connaît une forte croissance depuis 2020. Selon une...
Plateformes extra-européennes : le Conseil National du Commerce appelle à agir
Lundi 8 juin 2026, le Conseil National du Commerce (CNC) remet officiellement au ministre Serge...
Voir toutes les actualités
À propos de l'Alliance
du Commerce
L’Alliance du Commerce rassemble l’Union du grand commerce de Centre-Ville (UCV), la Fédération des Enseignes de l’Habillement (FEH) et la Fédération des Enseignes de la Chaussure (FEC). Elle représente 26.000 magasins et 160.000 salariés dans le secteur de l’équipement de la personne.