Pixels de suivi : présentation et concertation de la CNIL

27 octobre 2023
Actualités
Numérique
pixel de suivi - tracking

Aussi appelé tracking pixel, le pixel de suivi est une méthode de traçage alternative aux cookies, traditionnellement mise en œuvre sous la forme d’une image de 1 pixel par 1 pixel, intégrée dans un site mais invisible pour l’utilisateur.

Le chargement de cette image, dont le nom contient un identifiant de l’utilisateur, informe le serveur sur lequel elle est hébergée que l’utilisateur tracé a visité une page ou lu un courriel.

Le pixel de suivi est utilisé pour diverses finalités (marketing, lutte contre la fraude, sécurité, délivrabilité des courriels, etc.) communes aux acteurs du commerce, notamment.

Le comité européen de la protection des données (CEPD) est en cours de finalisation d’un projet de lignes directrices sur le périmètre de l’article 5.3 de la directive « ePrivacy » transposé, en droit national, à l’article 82 de la loi « Informatique et Libertés ». Si les lignes directrices n’ont pas encore été adoptées par le CEPD, un consensus s’est d’ores et déjà dégagé sur l’applicabilité de la directive « ePrivacy » aux pixels de suivi dans les courriels, au sein du sous-groupe en charge de la rédaction.

Ces lignes directrices se « limiteront » à apporter des clarifications quant aux critères d’application de l’article 5.3 de la directive « ePrivacy » et à identifier les technologies soumises à ces dispositions.

Pour mémoire, l’article 5.3 cité ci-dessus est relatif à la confidentialité des communications, il impose deux conditions pour autoriser le stockage des données d’un utilisateur ou d’un abonné ou l’accès aux données de cet utilisateur/abonné qui seraient stockées sur son terminal :
– apporter « une information claire et complète […] sur les finalités du traitement » ;
– permettre à l’utilisateur ou à l’abonné de refuser le traitement de ses données.

La CNIL a estimé nécessaire d’entamer de son côté des travaux avec les professionnels pour constituer une doctrine complète en identifiant les usages soumis à consentement et ceux qui en sont exemptés. La recommandation à venir permettra également d’apporter des préconisations concrètes sur le périmètre et les modalités de collecte du consentement, lorsque celui-ci est nécessaire.

La CNIL a transmis une série de questions dont l’objectif est de constituer une cartographie des usages afin de disposer d’une vue d’ensemble la plus complète et précise possible.

Pour consulter l’intégralité de l’article, connectez-vous à votre espace adhérent. Sinon, rejoignez l’Alliance du Commerce et bénéficiez de nombreux avantages !
Image

Partager cette actualité

Dernières actualités

Intelligence Artificielle

Acculturation à l’Intelligence Artificielle : ateliers pour explorer les opportunités de l’IA

Face au développement rapide de l’Intelligence Artificielle et à ses nombreux enjeux, l’Alliance du Commerce...
arrêt maladie

Indemnités journalières et week-end non couvert par un arrêt maladie

Une dérogation permettait à l’assurance maladie de maintenir le versement des indemnités journalières lorsque la...
Image

Démarche de labellisation RSE : retour d’expérience d’une enseigne de mode

Jeudi 30 janvier, l’Alliance du Commerce a eu le grand plaisir de recevoir Catherine Gallais,...
Le commerce de mode fait du bien

Manifeste : le commerce fait du bien !

Le commerce de mode fait du BIEN ! Ce sont les Français qui nous le...
enquête Viavoice x Alliance du Commerce sur les commerces de mode

Les Français et les commerces de mode : résultats de l’enquête de l’institut Viavoice pour l’Alliance du Commerce

LES FRANÇAIS ATTACHÉS À UN COMMERCE DE MODE QUI FAIT DU BIEN L’ACHAT EN MAGASIN...
installation d’ombrières photovoltaïques sur les parkings existants

Les acteurs du commerce et de la distribution, de la mobilité et du stationnement attaquent le décret article 40 de la loi APER sur la solarisation des parkings existants

Bien que pleinement impliqués dans le déploiement des énergies renouvelables et engagés à y contribuer...
Voir toutes les actualités

Suivez-nous !

À propos de l'Alliance
du Commerce

L’Alliance du Commerce rassemble l’Union du grand commerce de Centre-Ville (UCV), la Fédération des Enseignes de l’Habillement (FEH) et la Fédération des Enseignes de la Chaussure (FEC). Elle représente 26.000 magasins et 160.000 salariés dans le secteur de l’équipement de la personne.