Nouvelle filière à responsabilité élargie du producteur (REP) applicable aux emballages industriels et commerciaux (EIC)

25 octobre 2024
Actualités
Développement Durable
emballages industriels et commerciaux (EIC)

Une nouvelle filière à responsabilité élargie du producteur (REP) applicable aux emballages industriels et commerciaux (EIC) est en cours de création. Elle doit entrer en vigueur au 1er janvier 2025.

L’Alliance du Commerce avait participé à l’étude de préfiguration menée l’année dernière. La situation politique suite à la dissolution de l’Assemblée Nationale a fortement impacté le calendrier de ces travaux. Malgré tout, jeudi 24 octobre, nous avons assisté à une réunion de présentation du projet de décret qui est soumis à consultation publique jusqu’au 13 novembre. En parallèle, le texte sera soumis à l’avis du Conseil d’État. Ce document est accompagné d’une note de présentation apportant quelques éléments contextuels.

Pour consulter l’intégralité de l’article, connectez-vous à votre espace adhérent. Sinon, rejoignez l’Alliance du Commerce et bénéficiez de nombreux avantages !
Image

Partager cette actualité

Dernières actualités

Carole GRANDJEAN, Directrice Générale des Ressources Humaines du groupe Etam, Présidente de la Commission sociale de la FEH.

Carole Grandjean élue présidente de la Commission sociale de la Fédération des Enseignes de l’Habillement (FEH)

Les membres de la Fédération des Enseignes de l’Habillement ont élu Carole GRANDJEAN, Directrice Générale...
Cartographie des risques ESG pour la mode

Cartographie des risques ESG dans le secteur textile : guide complet pour renforcer la résilience de votre entreprise

Pour consulter cette page, connectez-vous à votre espace adhérent. Sinon, rejoignez l’Alliance du Commerce et...
Cartographie des risques ESG pour la mode : communiqué de presse

L’Alliance du Commerce publie une cartographie inédite des risques socio-environnementaux du secteur Textile, Linge de maison et Chaussures

L’Alliance du Commerce publie une cartographie inédite des risques socio-environnementaux du secteur Textile, Linge de...
Revue de presse de l'Alliance du Commerce

Octobre 2025 : l’Alliance du Commerce dans les médias

Revue de presse de l’Alliance du Commerce L’affichage environnemental sur les vêtements – LSA, le...
projet de loi de finances pour 2026

Replay de la Commission fiscalité du 16 octobre 2025 : projet de loi de finances pour 2026

Le contexte politique actuel a eu pour conséquence un décalage du dépôt du projet de...
Temu et La Poste renforcent leur partenariat : scandaleux

La Poste déroule le tapis rouge à Temu : halte au double discours !

L’Alliance du Commerce et Procos alertent le Gouvernement sur un partenariat dangereux pour le commerce,...
Voir toutes les actualités

Suivez-nous !

À propos de l'Alliance
du Commerce

L’Alliance du Commerce rassemble l’Union du grand commerce de Centre-Ville (UCV), la Fédération des Enseignes de l’Habillement (FEH) et la Fédération des Enseignes de la Chaussure (FEC). Elle représente 26.000 magasins et 160.000 salariés dans le secteur de l’équipement de la personne.