
Une nouvelle filière à responsabilité élargie du producteur (REP) applicable aux emballages industriels et commerciaux (EIC) est en cours de création. Elle doit entrer en vigueur au 1er janvier 2025.
L’Alliance du Commerce avait participé à l’étude de préfiguration menée l’année dernière. La situation politique suite à la dissolution de l’Assemblée Nationale a fortement impacté le calendrier de ces travaux. Malgré tout, jeudi 24 octobre, nous avons assisté à une réunion de présentation du projet de décret qui est soumis à consultation publique jusqu’au 13 novembre. En parallèle, le texte sera soumis à l’avis du Conseil d’État. Ce document est accompagné d’une note de présentation apportant quelques éléments contextuels.
Dernières actualités

Proposition de restriction d’usage du chrome 6

Extension de l’autorisation d’exploitation commerciale aux entrepôts logistiques et de e-commerce : un risque majeur pour la compétitivité et la souveraineté économique française

Projet Re_Actt : présentation des principes clefs, le replay

DDADUE : diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne intéressant le secteur de l’habillement

Avancée des travaux sur l’affichage environnemental
