25 octobre 2024
Actualités
Développement Durable
Une nouvelle filière à responsabilité élargie du producteur (REP) applicable aux emballages industriels et commerciaux (EIC) est en cours de création. Elle doit entrer en vigueur au 1er janvier 2025.
L’Alliance du Commerce avait participé à l’étude de préfiguration menée l’année dernière. La situation politique suite à la dissolution de l’Assemblée Nationale a fortement impacté le calendrier de ces travaux. Malgré tout, jeudi 24 octobre, nous avons assisté à une réunion de présentation du projet de décret qui est soumis à consultation publique jusqu’au 13 novembre. En parallèle, le texte sera soumis à l’avis du Conseil d’État. Ce document est accompagné d’une note de présentation apportant quelques éléments contextuels.
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