16 juin 2020
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La mission de médiation lancée par Bruno Le Maire a échoué et le problème des loyers des commerçants n’a pas été résolu. Le recours aux contentieux serait-il alors la seule voie ? Pour continuer à accompagner ses adhérents sur le sujet des loyers, l’Alliance du Commerce a organisé un second webinaire avec le cabinet Gouache Avocats : « Loyer commerciaux et Covid-19, acte 2 ». En plus du document présenté, retrouvez le replay de la conférence sur YouTube.
Sommaire :
- Exception d’inexécution : il n’y a pas lieu de payer
- Formalisation de l’exception d’inexécution
- La solution sera contractuelle
- Les clauses résolutoires empêchées
- Définition de la période protégée
- Période protégée : bientôt la fin. Commandements ! À vos marques, prêts…
- Attention à la computation des délais
- La phase judiciaire
- Comment réagir face à un commandement ?
- En pratique ?
- Coronavirus & Baux commerciaux : Pouvez-vous renégocier ?
- Et demain : si le business est faible, pouvez-vous renégocier votre loyer ?
- Agissez dès maintenant pour renégocier vos loyers: connaissez votre valeur locative
- Agissez dès maintenant pour renégocier vos loyers: entrez en discussion avec vos bailleurs
- Et demain : si le business est faible, pouvez-vous renégocier votre loyer et, réajuster vos charges ?
- Quel cadre pour quel levier de négociation ? – Mandat ad hoc
- Quel cadre pour quel levier de négociation ? – Conciliation (art L611-4 à L611-16 du Code de commerce)
- Quel cadre pour quel levier de négociation ? – Sauvegarde (art L620-1 à L628-10 du Code de commerce)
- Quel cadre pour quel levier de négociation ? – RJ (art L631-1 à L632-4 du Code de commerce)
- L’anticipation est un facteur déterminant de la réussite de vos renégociations
- En pratique ?
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