30 septembre 2020
Actualités
Organisation du travail
Ce décret vient modifier le Décret n° 2020-926 du 28 juillet dernier qui prévoyait les modalités de mise en œuvre de l’activité partielle de longue durée. Il rétablit, à compter du 1er octobre 2020, le délai de 15 jours imparti à l’autorité administrative pour notifier à l’employeur sa décision d’autorisation ou de refus de mise en place de l’activité partielle.
L’absence de décision dans ce délai vaut acceptation implicite de la demande d’autorisation.
Pour consulter l’intégralité de l’article, connectez-vous à votre espace adhérent. Sinon, rejoignez l’Alliance du Commerce et bénéficiez de nombreux avantages !
Dernières actualités
Règlement ESPR : précisions sur l’interdiction de destruction des invendus
Les actes d’application du règlement écoconception (ESPR) ont été publiés début 2026. Attendus initialement pour...
Métiers de la vente en magasin : quelles compétences pour faire la différence face au e-commerce ?
Lors du Comité de liaison formation du 15 avril, l’Alliance du Commerce a eu le...
Projet de loi de simplification de la vie économique : ce que change le texte pour les commerçants
Le projet de loi de simplification de la vie économique a suivi un parcours législatif...
Avril 2026 : l’Alliance du Commerce dans les médias
Revue de presse de l’Alliance du Commerce Panel Retail Int. pour l’Alliance du Commerce –...
-4,4% en mars : le secteur clôture un premier trimestre en repli généralisé dans un contexte sous forte tension
Les enseignes de l’habillement du Panel Retail Int. pour l’Alliance du Commerce enregistrent en mars...
Feuille de route 3R : pour une transformation profonde et partagée des pratiques d’emballage du secteur
Réduire, réemployer, recycler : ces trois leviers structurent la stratégie nationale 3R, initiée par la...
Voir toutes les actualités
À propos de l'Alliance
du Commerce
L’Alliance du Commerce rassemble l’Union du grand commerce de Centre-Ville (UCV), la Fédération des Enseignes de l’Habillement (FEH) et la Fédération des Enseignes de la Chaussure (FEC). Elle représente 26.000 magasins et 160.000 salariés dans le secteur de l’équipement de la personne.