
Dans le cadre de l’obligation de déclaration des volumes d’emballages réemployés, imposée par la loi AGEC, et en attendant la mise en œuvre effective de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) des emballages industriels et commerciaux, l’ADEME met à disposition des entreprises concernées une plateforme de déclaration.
Cette plateforme sera ouverte à partir du 15 février 2024.
Dernières actualités

Solarisation des parkings : le décret du 7 septembre 2026 définit les critères du report

Parents d’enfants gravement malades ou handicapés : ce que change la loi du 12 juin 2026

Directive EmpCo : quelles règles pour les entreprises ?

Leadership de demain : l’étude Deloitte 2026 décryptée

Sécurité des commerces : décryptage de la loi RIPOST




