
Du fait de l’importante activité réglementaire en matière environnementale, entre autres, de nouvelles obligations vont s’imposer aux entreprises à court ou moyen terme :
- L’obligation d’information du consommateur sur les caractéristiques environnementales du produit ;
- L’interdiction d’impression systématique des tickets de caisse ;
- Le contrôle des allégations environnementales ;
- L’instauration de la facturation électronique ;
- L’affichage environnemental.
Lors de sa Commission Juridique du 15 décembre, l’Alliance du Commerce a fait le point sur ces nouvelles obligations, leur date d’application et leurs conséquences pratiques pour les entreprises.
– Regardez la commission en replay :
Dernières actualités

Décryptage marchés (1/5) : la Corée du Sud, un marché de la mode exigeant et connecté

Novembre 2026 : l’Alliance du Commerce dans les médias

PPWR : quelles obligations selon votre statut de fabricant, producteur, importateur ou distributeur ?

TVA et économie circulaire : l’Alliance du Commerce répond à la Commission européenne

Étude sur la mode circulaire : quelles conditions pour une croissance rentable des marques et retailers ?

Les manifestations ont fait perdre 13 points de croissance aux centres-villes depuis le 17 octobre
Suivez-nous !
À propos de l'Alliance
du Commerce
L’Alliance du Commerce rassemble l’Union du grand commerce de Centre-Ville (UCV), la Fédération des Enseignes de l’Habillement (FEH) et la Fédération des Enseignes de la Chaussure (FEC). Elle représente 16.000 magasins et 150.000 salariés dans le secteur de l’équipement de la personne.



