19 juin 2023
Actualités
Économie
Le poids des loyers et des charges locatives continue à représenter un enjeu majeur pour les enseignes. L’indice des loyers commerciaux a augmenté de 5,37% au 3e trimestre 2022 et de 6,29% sur un an au 4e trimestre, poursuivant sa progression.
Afin d’accompagner ses adhérents aux mieux pour leur permettre de négocier avec leurs bailleurs et optimiser leurs contrats, l’Alliance du Commerce leur a proposé une demi-journée d’atelier animée par Me Stéphane INGOLD, avocat associé au sein du pôle immobilier commercial du cabinet GOUACHE. Cette matinée était dédiée à la réduction des charges.
Sommaire :
I. Rappel de la réglementation en matière de charges récupérables
II. Négocier les charges lors de la prise à bail (pistes juridiques à utiliser lors de la conclusion d’un nouveau bail commercial)
III. Auditer / contrôler les charges (quantum & licéité) au cours de la vie du bail commercial
IV. Répartition des coûts liés aux obligations issues :
- du dispositif ECO-ENERGIE-TERTIAIRE (décret du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d’action de réduction de la consommation d’énergie finale dans les bâtiments à usage tertiaire),
- de la Loi « Accélération des énergies renouvelables » (n°2023-175 du 10 mars 2023) et de la Loi « Climat & Résilience » (n°2021-1104 du 22 août 2021) sur l’installation des ombrières et panneaux photovoltaïques.
V. Discussions ouvertes
– Regarder l’atelier en replay :
Pour consulter l’intégralité de l’article, connectez-vous à votre espace adhérent. Sinon, rejoignez l’Alliance du Commerce et bénéficiez de nombreux avantages !
Dernières actualités
Élections municipales : le Conseil du Commerce de France appelle les futurs maires à s’engager pour préserver et dynamiser les commerces dans leurs territoires
Acteurs économiques et lieux de vie, les commerces, ancrés dans les centres-villes, les centres-bourgs comme...
Retards de paiement : le Sénat adopte un texte pour durcir les sanctions
Le Sénat a adopté le 19 février 2025 une proposition de loi destinée à lutter...
Refondation de la filière REP textile : le ministre lance deux missions clés
L’Alliance du Commerce a participé, vendredi 16 janvier 2026, à la réunion organisée par Mathieu...
Mars 2026 : l’Alliance du Commerce dans les médias
Revue de presse de l’Alliance du Commerce Panel Retail Int. pour l’Alliance du Commerce –...
19 organisations du commerce engagent un recours contentieux devant le Conseil d’État et dénoncent les seuils inaccessibles fixés par l’arrêté « valeurs absolues VI » propres au secteur
À la suite de la publication de l’arrêté du 1er août 2025 modifiant le cadre...
Ventes en ligne et droit de rétractation : nouvelles obligations au 19 juin 2026
À compter du 19 juin 2026, tout professionnel concluant des contrats à distance via une...
Voir toutes les actualités
À propos de l'Alliance
du Commerce
L’Alliance du Commerce rassemble l’Union du grand commerce de Centre-Ville (UCV), la Fédération des Enseignes de l’Habillement (FEH) et la Fédération des Enseignes de la Chaussure (FEC). Elle représente 26.000 magasins et 160.000 salariés dans le secteur de l’équipement de la personne.