Fiscalité

La LOI n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021 (1) a été définitivement adoptée le 12 juillet et publiée au Journal...

Le premier projet de loi de finances rectificative de l’année 2021 comporte plusieurs mesures fiscales. Pour les entreprises, le dispositif de report en arrière des...

Jeudi 17 décembre 2020, les députés ont adopté en dernière lecture le projet de loi de finances pour 2021 (PLF 2021). L’Assemblée nationale a adopté le...

Pour connaître les dernières informations sur le fonds de solidarité, consultez nos dernières actualités. Un décret apporte de nouvelles modifications au fonds de solidarité à...

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances, et de la Relance, et Olivier Dussopt, ministre chargé des Comptes publics, annoncent par voie de communiqué...

Le décret n° 2021-129 du 8 février 2021 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et...

Sont exonérés de la taxe foncière sur les propriétés bâties les outillages, autres installations et moyens matériels d’exploitation d’un établissement industriel qui sont spécifiquement adaptés...

Par communiqué du 19 novembre 2020, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) annonce des mesures exceptionnelles pour le paiement du solde de cotisation foncière...

Depuis cet été, dans le sillage de la baisse des impôts sur les facteurs de production, l’Alliance du Commerce est intervenue auprès des parlementaires et...

Le décret n° 2020-1328 du 2 novembre 2020 modifiant les modalités du fonds de solidarité prolonge le 1er volet du fonds de solidarité jusqu’au 30...

La deuxième loi de finances rectificative du 25 avril 2020 intéressant nos activités renforce le soutien financier de l’État en faveur des entreprises. En particulier,...

Bruno LE MAIRE et Olivier DUSSOPT ont annoncé dans un communiqué de presse en date du 12 octobre une mesure exceptionnelle de report de trois...