Dialogue Social de branche

Les arrêtés fixant la liste des organisations représentatives dans la branche des grands magasins et magasins populaires, ainsi que leur audience, viennent d’être publiés au...

À la suite des dernières mesures de la représentativité dans les branches professionnelles, les arrêtés fixant la liste des organisations représentatives dans la branche du...

Une ordonnance du 22 avril 2020 prévoyait l’adaptation des délais d’information-consultation du CSE sur les décisions de l’employeur ayant pour objectif de faire face aux...

Un décret paru au Journal officiel le 21 mai 2021 porte la durée du congé de reclassement à 24 mois maximum (au lieu de 12...

Le congé paternité passe de 14 à 28 jours à partir du 1er juillet ! Le décret n° 2021-574 du 10 mai 2021 relatif à...

Mardi 20 avril, la ministre du Travail, Elisabeth Borne, et les partenaires sociaux se sont concertés afin d’établir la liste des salariés pouvant bénéficier de...

L’accord relatif à l’activité partielle de longue durée, signé le 30 novembre 2020 au niveau de la branche des maisons à succursales de vente au...

Grâce au dispositif Pro-A, créé par la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », les salariés qui souhaitent changer...

La Fédération des Enseignes de l’Habillement (FEH) se félicite de la signature avec les organisations syndicales majoritaires d’un accord de branche sur l’activité partielle de...

Le décret n° 2020-1513 du 3 décembre 2020 vient adapter les modalités de consultation et de tenue des réunions des instances représentatives du personnel jusqu’à...

Publiée le 18 juin 2020, la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures...

Plusieurs mesures ont été prises pour faire face à l’épidémie de Covid-19. L’ordonnance n° 2020-737 du 17 juin 2020 modifiant les délais applicables à diverses...