Développement Durable

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Alors que le Dispositif Économie Énergie Tertiaire (DEET) se met en place progressivement à partir de cette année (obligation de réduire de 40% les consommations...

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La commission RSE du 24 mai dernier était consacrée à l’article 13 de la loi Agec : – Les dispositions du décret d’application ; –...

Décret tertiaire : 1. Le cadre réglementaire. 2. Les étapes à suivre. 3. Les outils clés pour répondre au décret tertiaire....

Les règles pour obtenir le bonus écologique ont été remaniées par le Gouvernement : retrouvez le décret relatif aux aides à l’acquisition ou à la...

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La commission juridique de l’Alliance du Commerce s’est intéressée, en présence de M. Guillaume Daieff, sous-directeur de la concurrence, de la consommation et des affaires...

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La loi AGEC interdit la destruction des invendus. Pour les écouler, les metteurs en marché recours traditionnellement à 2 solutions : soit la vente à...

La société coopérative d’intérêt collectif « Les enfants d’Alice », qui offre une alternative entre la vente à des déstockeurs traditionnels et le don à des associations,...

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