L'actualité
de l'Alliance du Commerce

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À la une

19 organisations du commerce engagent un recours contentieux devant le Conseil d’État et dénoncent les seuils inaccessibles fixés par l’arrêté « valeurs absolues VI » propres au secteur

À la suite de la publication de l’arrêté du 1er août 2025 modifiant le cadre des obligations de réduction des consommations d’énergie dans les bâtiments tertiaires, 19 organisations du commerce engagent un recours contentieux devant le Conseil d’État, après un recours gracieux resté sans réponse. Inédite par son ampleur, cette...
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Depuis le 1er juillet 2016, les sacs plastiques à usage unique sont interdits en caisse

Actualités
Développement Durable
3 février 2017
Ils mettent environ 400 ans à se décomposer ! Ils étaient 5 milliards à être distribués annuellement en caisse des magasins français1. Ce sont les sacs...
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