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Obligation d’installation d’ombrières : dérogations précisées
La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 dite Accélération de la production d’énergies renouvelables (APER) prévoit notamment l’obligation d’installer des ombrières intégrant un procédé de production d’énergies renouvelables sur les parkings et sur les toitures des bâtiments existants ou construits. Le texte fixe également plusieurs dérogations qui nécessitaient d’être précisées...
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Soldes : quelle réglementation ?
Actualités
Économie
13 mai 2024
« Soldes », nom masculin pluriel, n’est pas l’exact synonyme de « Promotions ». En effet, les soldes, moment fort pour les commerçants et pour les consommateurs, sont encadrés...
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Lutte contre la « shrinkflation » ou « réduflation » : le projet d’arrêté
Actualités
Économie
6 mai 2024
[box]MAJ du 6 mai 2024 L’arrêté ministériel du 16 avril sur la shrinkflation a été publié au Journal officiel du 4 mai. Ses dispositions entreront...
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Reconduction de l’aide exceptionnelle à l’embauche d’alternants
Actualités
Organisation du travail
30 avril 2024
MAJ du 30 avril : Le décret n°2024-392 du 27 avril 2024 supprime l’aide exceptionnelle de 6000 euros aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation,...
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Projet de loi de simplification : présentation des mesures dédiées au commerce
Actualités
Économie
26 avril 2024
Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a présenté le 24 avril, en Conseil des ministres, le Projet de loi de simplification de la vie...
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Devoir de vigilance, éco-conception : le vote du Parlement européen
Actualités
Développement Durable
26 avril 2024
À l’occasion de sa dernière session plénière avant les élections européennes qui s’est tenue du 22 au 25 avril, le Parlement européen a approuvé plusieurs textes...
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Loyers et baux commerciaux : replay
Actualités
Économie
Magasin et Territoire
23 avril 2024
L’Alliance du Commerce veut rééquilibrer les relations entre bailleurs et locataires. Dans le cadre de la mensualisation des loyers et du plafonnement des dépôts de garantie...
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Délais de paiement : les propositions de l’Alliance du Commerce
Actualités
Économie
23 avril 2024
Mise à jour du 23 avril 2024 : L’Alliance du Commerce se félicite : le texte adopté en séance plénière par le Parlement reprend la...
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Avril 2024 : l’Alliance du Commerce dans les médias
Actualités
Revue de presse
15 avril 2024
Panel Retail Int. pour l’Alliance du Commerce – Les Clés du Digital, le 15 avril : L’activité des magasins rebondit en mars – BFMTV, le...
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Mensualisation des loyers et limitation des dépôts de garantie : l’Alliance du Commerce salue une mesure forte pour les commerçants
Actualités
Communiqués de presse
Économie
4 avril 2024
L’Alliance du Commerce salue la mesure annoncée aujourd’hui par Olivia Grégoire, Ministre déléguée en charge des entreprises, du tourisme et de la consommation, de mensualiser...
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Webinaire de présentation de la méthodologie française d’affichage environnemental
Actualités
Développement Durable
3 avril 2024
La méthode Ecobalyse, qui permet de comprendre et de calculer les impacts écologiques des produits distribués en France, a été mise à jour. Cette publication...
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Nouvelles formes d’organisation du travail : les enseignements de l’étude
Actualités
Emploi et Compétences
Études et guides
Les plus consultées
Organisation du travail
2 avril 2024
L’étude sur les nouvelles formes d’organisation du travail vise : > à mieux comprendre – les évolutions du marché du travail sur les métiers «...
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Adoption à l’Assemblée nationale de la proposition de loi sur l’impact environnemental de l’industrie textile
Actualités
Développement Durable
20 mars 2024
La proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile a été examinée et adoptée à l’unanimité le 14 mars par les Députés...
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