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Obligation d’installation d’ombrières : dérogations précisées
La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 dite Accélération de la production d’énergies renouvelables (APER) prévoit notamment l’obligation d’installer des ombrières intégrant un procédé de production d’énergies renouvelables sur les parkings et sur les toitures des bâtiments existants ou construits. Le texte fixe également plusieurs dérogations qui nécessitaient d’être précisées...
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Tous les commerces doivent rester ouverts en cas de reconfinement
Actualités
Communiqués de presse
Économie
28 janvier 2021
L’Alliance du Commerce propose en cas de reconfinement de laisser les commerces ouverts en autorisant les déplacements des clients sur la base d’une attestation. Alors...
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Renforcement des règles relatives aux masques
Actualités
Économie
Organisation du travail
28 janvier 2021
Dans son avis du 18 janvier 2021, le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a préconisé le port du masque de catégorie 1 dans...
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Aide exceptionnelle pour les congés payés
Actualités
Organisation du travail
26 janvier 2021
L’État va prendre en charge jusqu’à 10 jours de congés payés pour soutenir les entreprises les plus lourdement impactées par la crise sanitaire. Le décret...
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Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) : signature d’un accord de branche
Actualités
Dialogue Social de branche
Emploi et Compétences
18 janvier 2021
Grâce au dispositif Pro-A, créé par la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », les salariés qui souhaitent changer...
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Couvre-feu, ouvertures dominicales, protocole sanitaire, PGE, etc. : ce qu’il faut retenir des annonces du Gouvernement
Actualités
Économie
15 janvier 2021
Jeudi 14 janvier, Jean Castex a tenu une conférence de presse durant laquelle il a annoncé de nouvelles restrictions sanitaires face à la Covid-19. Voici...
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Loi AGEC : décret d’application sur les invendus et les fontaines d’eau potable
Actualités
Développement Durable
11 janvier 2021
Durant la période de fin d’année, plusieurs décrets d’application de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à...
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Ouverture les dimanches de janvier : l’Alliance du Commerce déplore l’absence d’automaticité
Actualités
Communiqués de presse
Économie
11 janvier 2021
COMMUNIQUÉ DE PRESSE COMMUN Les principales fédérations représentatives du commerce (Alliance du Commerce, Procos, FFF, FCA et CNCC) regrettent et font appel de la décision...
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Protocole national en entreprise actualisé au 6 janvier 2021
Actualités
Organisation du travail
7 janvier 2021
Le Protocole National en Entreprise a été actualisé le 6 janvier 2021. Les principales évolutions (surlignées en vert dans le protocole national pour assurer la santé...
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Outillages exonérés de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Actualités
Fiscalité
7 janvier 2021
Sont exonérés de la taxe foncière sur les propriétés bâties les outillages, autres installations et moyens matériels d’exploitation d’un établissement industriel qui sont spécifiquement adaptés...
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Réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs
Actualités
Organisation du travail
6 janvier 2021
Publié au Journal officiel du 29 décembre 2020, le Décret n° 2020-1719 du 28 décembre 2020 relatif à la réduction générale des cotisations et contributions...
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Mesures d’urgence en matière d’activité partielle
Actualités
Organisation du travail
4 janvier 2021
L’ordonnance n° 2020-1639 du 21 décembre 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle a été publiée au Journal officiel du 23 décembre 2020. Le texte...
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Avances remboursables et prêts bonifiés pour les PME et les ETI
Actualités
Économie
4 janvier 2021
Le Décret n° 2020-1653 du 23 décembre 2020 modifie les conditions d’application du dispositif d’aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées...
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