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Obligation d’installation d’ombrières : dérogations précisées
La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 dite Accélération de la production d’énergies renouvelables (APER) prévoit notamment l’obligation d’installer des ombrières intégrant un procédé de production d’énergies renouvelables sur les parkings et sur les toitures des bâtiments existants ou construits. Le texte fixe également plusieurs dérogations qui nécessitaient d’être précisées...
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Prolongation de la période de négociation d’un accord relatif à l’APLD
Actualités
Organisation du travail
14 avril 2022
Prolongation de la période de bénéfice du dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) jusqu’à fin 2022....
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Alternance : critères de prise en charge de la formation
Actualités
Emploi et Compétences
Organisation du travail
12 avril 2022
L’alternance permet de se former à un métier et de s’intégrer plus facilement à la vie et la culture d’une entreprise. L’alternance est un système...
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Guerre en Ukraine : l’UE adopte une 5è série de sanctions contre la Russie
Actualités
Économie
11 avril 2022
Compte tenu de la poursuite de la guerre contre l’Ukraine, l’Union européenne a adopté, jeudi 7 avril, une cinquième série de sanctions contre la Russie....
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Prolongation de la période de mise en œuvre du dispositif d’activité partielle de longue durée
Actualités
Organisation du travail
11 avril 2022
La période de mise en œuvre du dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) a été prolongée de 12 mois par le décret n° 2022-508...
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Ukraine : lancement du PGE résilience pour soutenir les entreprises
Actualités
Économie
8 avril 2022
Le nouveau prêt garanti par l’État, intitulé PGE résilience, est disponible depuis le 8 avril afin de soutenir les entreprises affectées économiquement par la guerre...
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Présidentielle : aidons les entreprises du commerce à contenir les coûts de l’énergie et du transport
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Communiqués de presse
Économie
6 avril 2022
LETTRE OUVERTE COMMUNE Lettre ouverte aux candidats à la présidentielle des représentants du commerce de France : « Face à l’inflation, aidons les entreprises du commerce...
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Présidentielle : les propositions des principaux candidats en matière économique et sociale
Actualités
Économie
5 avril 2022
À moins d’une semaine de l’élection présidentielle des 10 et 24 avril prochains, l’Alliance du Commerce a récapitulé les propositions essentielles en matière économique et...
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Durabilité, réparabilité, recyclabilité, etc. : vers une économie plus circulaire !
Actualités
Développement Durable
4 avril 2022
Réparation de produits usagés, commerce de vêtements d’occasion, etc. : l’économie circulaire est un modèle économique consistant à produire des biens et des services de...
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Accord salaire pour 2022 applicable à compter du 1er avril 2022
Actualités
Organisation du travail
1 avril 2022
À la suite de la réunion de la CPPNI (Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation) du 17 février 2022, un accord fixant les rémunérations...
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Commission juridique : intervention de la DGCCRF
Actualités
Développement Durable
31 mars 2022
La commission juridique de l’Alliance du Commerce s’est intéressée, en présence de M. Guillaume Daieff, sous-directeur de la concurrence, de la consommation et des affaires...
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Santé au travail : ce que change la nouvelle loi
Actualités
Organisation du travail
29 mars 2022
Mercredi 30 mars 2022 entre en vigueur la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail. Plusieurs décrets d’application ont...
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Commission Juridique sur la réglementation REACH et le projet AskREACH
Actualités
Développement Durable
25 mars 2022
L’Alliance du Commerce a eu le plaisir d’accueillir Mme Gaëlle DUFFORT, de l’Institut National de l’Environnement Industriel et des Risques (INERIS), lors de sa Commission...
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