La directive (UE) 2023/2225 du 18 octobre 2023 relative aux contrats de crédit aux consommateurs, remplaçant le précédent texte de 2008, a été publiée au...

Afin de mettre en conformité le droit français avec le droit de l’Union européenne, la Cour de cassation a rendu 3 arrêts en date du...

Un décret du 30 octobre 2023, publié au Journal officiel du 1er novembre, modifie certaines dispositions du Code de l’environnement relatives à la surface des...

La loi du 19 mai 2024 relative à l’organisation des Jeux Olympiques de 2024 (article 25) prévoit un dispositif exceptionnel permettant de faciliter les ouvertures...

La loi relative à l’industrie verte a été publiée au Journal officiel du 24 octobre. L’économie verte regroupe 2 types d’activités : – les activités...

Aussi appelé tracking pixel, le pixel de suivi est une méthode de traçage alternative aux cookies, traditionnellement mise en œuvre sous la forme d’une image...

À l’initiative du Commissaire européen au Marché intérieur, Thierry Breton, la Commission européenne a dévoilé le 12 septembre 2023 une proposition de règlement du Parlement...

Panel Retail Int. pour l’Alliance du Commerce – Europe 1, le 7 octobre : Le marché dans le secteur de l’habillement est déjà en crise...

Afin de fournir au consommateur une information « plus claire », « plus compréhensible » et « plus sincère », l’article 13 de la loi...

La commission RSE du mardi 17 octobre 2023 s’est consacrée à la réparation, un nouveau modèle économique et une opportunité, afin de permettre aux adhérents...

La Première ministre, Elisabeth BORNE, a réuni lundi 16 octobre l’ensemble des organisations syndicales et patronales dans le cadre d’une conférence sociale afin de répondre...

La réunion d’information du jeudi 19 octobre 2023 s’est consacrée au reporting de durabilité CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive). Le reporting de durabilité CSRD est...