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Plusieurs dispositions du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets touchent directement ou indirectement...

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La loi Egalim a introduit dans le code de la consommation une obligation pour les professionnels d’effectuer une déclaration dématérialisée des procédures de rappel de...

À la suite de la Commission Immobilier et du webinaire « Aménagement des magasins :  écrans et risques du projet de loi de lutte contre le...

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L’Alliance du Commerce propose en cas de reconfinement de laisser les commerces ouverts en autorisant les déplacements des clients sur la base d’une attestation. Alors...

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