Jeudi 14 janvier, Jean Castex a tenu une conférence de presse durant laquelle il a annoncé de nouvelles restrictions sanitaires face à la Covid-19. Voici...

Durant la période de fin d’année, plusieurs décrets d’application de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à...

COMMUNIQUÉ DE PRESSE COMMUN Les principales fédérations représentatives du commerce (Alliance du Commerce, Procos, FFF, FCA et CNCC) regrettent et font appel de la décision...

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Le Protocole National en Entreprise a été actualisé le 6 janvier 2021. Les principales évolutions (surlignées en vert dans le protocole national pour assurer la santé...

Sont exonérés de la taxe foncière sur les propriétés bâties les outillages, autres installations et moyens matériels d’exploitation d’un établissement industriel qui sont spécifiquement adaptés...

Publié au Journal officiel du 29 décembre 2020, le Décret n° 2020-1719 du 28 décembre 2020 relatif à la réduction générale des cotisations et contributions...

L’ordonnance n° 2020-1639 du 21 décembre 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle a été publiée au Journal officiel du 23 décembre 2020. Le texte...

Le Décret n° 2020-1653 du 23 décembre 2020 modifie les conditions d’application du dispositif d’aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées...

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Les décrets sur la responsabilité élargie des producteurs (REP) La loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à la...

Pendant les périodes de chômage partiel, les droits à la retraite sont préservés. Un arrêté relatif à la prise en compte des droits à retraite...