Un décret du 3 novembre 2023 relatif aux régimes de sanctions pénales en matière de protection du cadre de vie et de sécurité d’approvisionnement en...

L’actualité relative à l’accessibilité des locaux commerciaux aux personnes handicapées s’est étoffée de 4 textes différents : – un décret et un arrêté relatifs à...

La directive (UE) 2023/2225 du 18 octobre 2023 relative aux contrats de crédit aux consommateurs, remplaçant le précédent texte de 2008, a été publiée au...

Afin de mettre en conformité le droit français avec le droit de l’Union européenne, la Cour de cassation a rendu 3 arrêts en date du...

Un décret du 30 octobre 2023, publié au Journal officiel du 1er novembre, modifie certaines dispositions du Code de l’environnement relatives à la surface des...

La loi du 19 mai 2024 relative à l’organisation des Jeux Olympiques de 2024 (article 25) prévoit un dispositif exceptionnel permettant de faciliter les ouvertures...

La loi relative à l’industrie verte a été publiée au Journal officiel du 24 octobre. L’économie verte regroupe 2 types d’activités : – les activités...

Aussi appelé tracking pixel, le pixel de suivi est une méthode de traçage alternative aux cookies, traditionnellement mise en œuvre sous la forme d’une image...

À l’initiative du Commissaire européen au Marché intérieur, Thierry Breton, la Commission européenne a dévoilé le 12 septembre 2023 une proposition de règlement du Parlement...

Panel Retail Int. pour l’Alliance du Commerce – Europe 1, le 7 octobre : Le marché dans le secteur de l’habillement est déjà en crise...

Afin de fournir au consommateur une information « plus claire », « plus compréhensible » et « plus sincère », l’article 13 de la loi...

La commission RSE du mardi 17 octobre 2023 s’est consacrée à la réparation, un nouveau modèle économique et une opportunité, afin de permettre aux adhérents...