Sécurité des commerces : ce que prévoit le projet de loi RIPOST

La loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité des concitoyens, couramment appelée loi RIPOST, a été promulguée le 18 août 2026 et publiée au Journal officiel du 19 août 2026.

Le projet de loi avait été présenté par le Gouvernement le 25 mars 2026. Le 7 mai 2026, un plan d’action interministériel avait été présenté conjointement par Serge Papin, ministre chargé du Commerce, et Jean-Didier Berger, ministre délégué auprès du ministre de l’Intérieur, autour de deux axes : renforcer la protection des commerces et donner aux autorités locales de meilleurs moyens pour lutter contre les commerces problématiques. Le texte a été définitivement adopté par le Parlement le 21 juillet 2026, puis partiellement validé par le Conseil constitutionnel le 14 août 2026.

Plusieurs mesures issues de ce texte intéressent directement le secteur du commerce : expérimentation des caméras piétons pour les agents de sécurité privés, renforcement des sanctions en cas de non-respect d’un arrêté de fermeture, allongement de la durée de fermeture administrative, reconduction de la vidéosurveillance algorithmique introduite pour les jeux Olympiques et Paralympiques. Adhérents de l’Alliance du Commerce, connectez-vous à votre espace personnel pour accéder au détail de ces dispositions, ainsi qu’à notre note de décryptage.