12 décembre 2023
Actualités
Développement Durable
Le projet de Règlement établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits durables, présenté par la Commission européenne le 22 mars 2022, a connu une avancée importante dans son processus d’adoption.
En effet, un accord a été trouvé le 5 décembre dernier, mettant un terme à la phase de négociations entre la Commission, le Parlement et le Conseil de l’Union européenne. De fait, l’adoption définitive du texte devrait intervenir au cours du premier trimestre 2024.
Cet accord et le contenu de certaines mesures ont fait la Une de nombreux médias, rendant nécessaire un point d’étape sur ce texte.
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