4 septembre 2023
Actualités
Économie
L’Assemblée nationale a définitivement adopté mercredi 28 juin la proposition de loi visant à maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de la revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs.
Ce texte prolonge pour une durée d’une année le dispositif adopté à l’été 2022, c’est-à-dire un plafonnement à 3,5% de l’indice des loyers commerciaux (ILC) mais uniquement pour les TPE/PME.
Concrètement l’article 1er du texte modifie l’article 14 de la loi 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.
Ainsi, la variation annuelle de l’ILC prise en compte pour la révision du loyer applicable aux petites et moyennes entreprises ne peut excéder 3,5% pour les trimestres compris entre le deuxième trimestre 2022 et le premier trimestre 2024.
Pour consulter l’intégralité de l’article, connectez-vous à votre espace adhérent. Sinon, rejoignez l’Alliance du Commerce et bénéficiez de nombreux avantages !
Dernières actualités
Début d’année contrasté pour l’habillement. Un mois de janvier en recul de -1,4%
Les enseignes de l’habillement du Panel Retail Int. pour l’Alliance du Commerce enregistrent en janvier...
Règlement ESPR : précisions sur l’interdiction de destruction des invendus
Les actes d’application du règlement écoconception (ESPR) ont été publiés le 9 février 2026. Attendus...
Replay de la présentation de la REP emballages professionnels
Le 9 décembre, l’Alliance du Commerce a organisé une réunion présentant la filière REP Emballages...
Un dispositif ADEME–DGE pour accompagner les investissements des entreprises en écoconception
L’Agence de la transition écologique (ADEME) et la Direction générale des entreprises (DGE) ont lancé...
Décryptage de la réglementation ESPR : quels impacts pour le secteur de l’habillement ?
Règlement ESPR : ce que les entreprises du textile doivent anticiper Le 5 novembre 2025,...
Projet de pénalité financière sur les modèles de mode éphémère
Le 15 janvier 2026, le Gouvernement a adressé un courrier à l’éco-organisme Refashion, lui demandant...
Voir toutes les actualités
À propos de l'Alliance
du Commerce
L’Alliance du Commerce rassemble l’Union du grand commerce de Centre-Ville (UCV), la Fédération des Enseignes de l’Habillement (FEH) et la Fédération des Enseignes de la Chaussure (FEC). Elle représente 26.000 magasins et 160.000 salariés dans le secteur de l’équipement de la personne.