Seconde main : les règles applicables aux différents régimes de la TVA

23 février 2023
Actualités
Développement Durable
Fiscalité
jean : vêtement d'occasion

Jeudi 23 février 2023, dans le cadre de sa commission fiscalité, l’Alliance du Commerce a eu l’honneur de recevoir Maîtres Elvire TARDIVON et Cécile NATALI, avocates au sein du cabinet Grant Thornton, venues intervenir sur les règles applicables aux différents régimes de la TVA pour l’achat et la vente de produits en seconde main et présenter le Guide TVA : quelles sont les règles applicables à l’achat et à la vente de produits de seconde main ?, réalisé avec le soutien du DEFI.

Pour consulter l’intégralité de l’article, connectez-vous à votre espace adhérent. Sinon, rejoignez l’Alliance du Commerce et bénéficiez de nombreux avantages !
Image

Partager cette actualité

Dernières actualités

Revue de presse de l'Alliance du Commerce

Juillet 2025 : l’Alliance du Commerce dans les médias

Rencontre annuelle de l’Alliance du Commerce – Républik Retail, le 8 juillet : Etam, Kiabi,...
Stop aux pratiques de Shein

Proposition de loi industrie textile : l’Alliance du Commerce appelle à la vigilance face à des mesures aux conséquences économiques majeures

L’Alliance du Commerce soutient pleinement l’objectif d’amélioration de l’empreinte environnementale de l’industrie textile. Mais les...
Vêtements colorés en magasin

Au premier semestre, les enseignes de l’habillement reprennent des couleurs mais la proposition de loi « fast fashion » inquiète

Au premier semestre 2025, les enseignes de l’habillement du Panel Retail Int. pour l’Alliance du...
Rencontres des métiers du commerce 2025

Les Rencontres des Métiers du Commerce 2025

La 2e édition des Rencontres des Métiers du Commerce aura lieu du 27 septembre au...
entrepôt

Extension de l’autorisation d’exploitation commerciale aux entrepôts logistiques et de e-commerce : un risque majeur pour la compétitivité et la souveraineté économique française

Communiqué de presse commun : L’Union TLF (Union des entreprises de Transport et de Logistique...
coton

Replay du webinaire sur le projet de cartographie des risques environnementaux et sociaux

L’Alliance du Commerce a lancé un projet de cartographie des risques environnementaux et sociaux du...
Voir toutes les actualités

Suivez-nous !

À propos de l'Alliance
du Commerce

L’Alliance du Commerce rassemble l’Union du grand commerce de Centre-Ville (UCV), la Fédération des Enseignes de l’Habillement (FEH) et la Fédération des Enseignes de la Chaussure (FEC). Elle représente 26.000 magasins et 160.000 salariés dans le secteur de l’équipement de la personne.