22 décembre 2022
Actualités
Dialogue Social de branche
La loi sur le marché du travail modifie les conditions requises pour être électeur lors des élections du comité social et économique (CSE).
Le législateur redéfinit, avec la loi « marché du travail » publiée le 21 décembre au Journal officiel, les conditions d’électorat afin d’y inclure les salariés assimilés à l’employeur. Il exclut toutefois de l’éligibilité ceux disposant d’une délégation écrite particulière d’autorité ou représentant l’employeur devant le CSE.
Également, la Cour de cassation juge pour la première fois que les listes de candidats aux élections partielles déposées par les syndicats doivent respecter les règles de mixité, en se référant à la proportion femmes-hommes figurant dans le protocole d’accord préélectoral (PAP) établi pour les élections initiales.
Pour consulter l’intégralité de l’article, connectez-vous à votre espace adhérent. Sinon, rejoignez l’Alliance du Commerce et bénéficiez de nombreux avantages !
Dernières actualités
-4,4% en mars : le secteur clôture un premier trimestre en repli généralisé dans un contexte sous forte tension
Les enseignes de l’habillement du Panel Retail Int. pour l’Alliance du Commerce enregistrent en mars...
Feuille de route 3R : pour une transformation profonde et partagée des pratiques d’emballage du secteur
Réduire, réemployer, recycler : ces trois leviers structurent la stratégie nationale 3R, initiée par la...
La filière Textile-Habillement-Distribution se dote d’une feuille de route 3R (Réduction, Réemploi, Recyclage)
Pour répondre aux exigences de la loi AGEC et de la nouvelle réglementation européenne sur...
Refondation de la filière REP textile
L’Alliance du Commerce a participé, vendredi 16 janvier 2026, à la réunion organisée par Mathieu...
L’Extrême Défi Textile Responsable : un programme pluriannuel de soutien à la filière textile
L’Extrême Défi Textile Responsable est un programme pluriannuel porté par l’Agence de la transition écologique...
Building On New Durability Standards (BOND Standards) : premiers aperçus du projet sur la durabilité extrinsèque
Dans la majorité des cas, un vêtement n’est pas jeté parce qu’il est abîmé. Il...
Voir toutes les actualités
À propos de l'Alliance
du Commerce
L’Alliance du Commerce rassemble l’Union du grand commerce de Centre-Ville (UCV), la Fédération des Enseignes de l’Habillement (FEH) et la Fédération des Enseignes de la Chaussure (FEC). Elle représente 26.000 magasins et 160.000 salariés dans le secteur de l’équipement de la personne.