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Les principales dispositions de loi Climat publiée au Journal officiel
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1) (dite loi « Climat et résilience ») a été publiée au Journal officiel.
Cette loi traduit traduit une partie des 146 propositions de la Convention citoyenne pour le climat retenues par le Président de la République pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40% d’ici 2030.
Les dispositions sont donc très diverses : l’affichage environnemental des produits, la publicité, la rénovation énergétique des bâtiments, la promotion des mobilités décarbonées, le soutien aux énergies renouvelables, la lutte contre l’artificialisation des sols ou encore le renforcement de la justice environnementale.
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