
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1) (dite loi « Climat et résilience ») a été publiée au Journal officiel.
Cette loi traduit traduit une partie des 146 propositions de la Convention citoyenne pour le climat retenues par le Président de la République pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40% d’ici 2030.
Les dispositions sont donc très diverses : l’affichage environnemental des produits, la publicité, la rénovation énergétique des bâtiments, la promotion des mobilités décarbonées, le soutien aux énergies renouvelables, la lutte contre l’artificialisation des sols ou encore le renforcement de la justice environnementale.
Dernières actualités

Les Rencontres des Métiers du Commerce 2026

Septembre : un mois catastrophique qui place les enseignes sous forte tension

Décryptage pour le retail du règlement européen sur l’IA

Solarisation des parkings : le décret du 7 septembre 2026 définit les critères du report

Parents d’enfants gravement malades ou handicapés : ce que change la loi du 12 juin 2026




