11 avril 2022
Actualités
Organisation du travail
La période de mise en œuvre du dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) a été prolongée de 12 mois par le décret n° 2022-508 du 8 avril 2022 relatif au dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable.
Désormais, le bénéfice du dispositif est accordé dans la limite de 36 mois, consécutifs ou non, sur une période de référence de 48 mois consécutifs, à compter du premier jour de la première période d’autorisation d’activité partielle accordée par l’autorité administrative.
Pour rappel, la durée d’application du dispositif d’APLD était fixée dans la limite de 24 mois, consécutifs ou non, sur une période de référence de 36 mois consécutifs.
N.B. : L’accord relatif à l’activité partielle de longue durée signé dans la branche de l’habillement succursaliste a été étendu le 22 janvier 2021.
Questions – réponses « Activité partielle de longue durée (APLD) »
Dernières actualités
Soldes : quelle réglementation ?
« Soldes », nom masculin pluriel, n’est pas l’exact synonyme de « Promotions ». En effet, les soldes, moment...
REP Emballages professionnels : point d’étape sur le calendrier et le guide d’interprétation
REP Emballages professionnels : point d’étape après la réunion du 22 juin 2026 Le 22...
Don associatif de produits textiles : obligations, organisation et impact
Le marché mondial de la seconde main connaît une forte croissance depuis 2020. Selon une...
Plateformes extra-européennes : le Conseil National du Commerce appelle à agir
Lundi 8 juin 2026, le Conseil National du Commerce (CNC) remet officiellement au ministre Serge...
La hausse des températures relance la consommation : les ventes rebondissent de +4,5% en mai
Les enseignes de l’habillement du Panel Retail Int. pour l’Alliance du Commerce enregistrent en mai...
Le turnover des branches des grands magasins & magasins populaires et des succursalistes de l’habillement & de la chaussure
Le Comité de liaison DRH de l’Alliance du Commerce, réunissant la Fédération des Enseignes de...
Voir toutes les actualités
À propos de l'Alliance
du Commerce
L’Alliance du Commerce rassemble l’Union du grand commerce de Centre-Ville (UCV), la Fédération des Enseignes de l’Habillement (FEH) et la Fédération des Enseignes de la Chaussure (FEC). Elle représente 26.000 magasins et 160.000 salariés dans le secteur de l’équipement de la personne.