Projet de loi Climat et Résilience : les points d’attention pour le commerce

11 février 2021

Actualités

Développement Durable

Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a été présenté en Conseil des Ministres. Ce texte est la traduction législative de la Convention Citoyenne pour le Climat. Son examen par le Parlement devrait commencer le 1^er mars prochain.

Plusieurs dispositions touchent directement ou indirectement l’activité des commerces : nous les détaillons dans une note réservée aux adhérents de l’Alliance du Commerce

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