
La LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables prévoit notamment l’obligation d’installer des ombrières intégrant un procédé de production d’énergies renouvelables sur les parkings et sur les toitures des bâtiments existants ou construits.
Le texte fixe également plusieurs dérogations, notamment lorsque « les conditions économiques sont inacceptables ». Ces dérogations nécessitaient des précisions sur les seuils d’applicabilité.
L’arrêté du 5 mars 2024 vient apporter ces précisions nécessaires.
Dernières actualités

Replay de la Commission fiscalité du 16 octobre 2025 : projet de loi de finances pour 2026

La Poste déroule le tapis rouge à Temu : halte au double discours !

Transparence des rémunérations : de quoi parle-t-on ?

Partenariat Shein/BHV : l’Union du Grand Commerce de Centre-Ville (UCV) exclut la Société des Grands Magasins (SGM)

IA générative dans le commerce : 16 pistes d’action pour une intégration réussie
