
La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 dite Accélération de la production d’énergies renouvelables (APER) prévoit notamment l’obligation d’installer des ombrières intégrant un procédé de production d’énergies renouvelables sur les parkings et sur les toitures des bâtiments existants ou construits.
Le texte fixe également plusieurs dérogations qui nécessitaient d’être précisées dans leurs modalités. Le calcul de la superficie des parcs de stationnement concernés devait aussi être précisé.
Les textes d’application (deux décrets et un arrêté) ont été publiés récemment au Journal officiel.
Dernières actualités

IA générative dans le commerce : 16 pistes d’action pour une intégration réussie

L’affichage du coût environnemental des vêtements : tout savoir sur ce dispositif

Proposition de loi dite « Fast fashion » : réponse de la Commission européenne à la France

Un mois de septembre en recul

Octobre 2025 : l’Alliance du Commerce dans les médias
