
La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 dite Accélération de la production d’énergies renouvelables (APER) prévoit notamment l’obligation d’installer des ombrières intégrant un procédé de production d’énergies renouvelables sur les parkings et sur les toitures des bâtiments existants ou construits.
Le texte fixe également plusieurs dérogations qui nécessitaient d’être précisées dans leurs modalités. Le calcul de la superficie des parcs de stationnement concernés devait aussi être précisé.
Les textes d’application (deux décrets et un arrêté) ont été publiés récemment au Journal officiel.
Dernières actualités

Les Rencontres des Métiers du Commerce 2025

Une activité estivale en demi-teinte sauvée par la préparation de la rentrée

Consultation publique sur le décret d’application de la loi PFAS : replay de la réunion

Droits de douane : surtaxes américaines après la signature du décret par Donald Trump

Juillet-août 2025 : l’Alliance du Commerce dans les médias
