Nouveau cahier des charges de l’éco-organisme de la filière TLC : bonus aux vêtements durables

Suite à la consultation publique organisée en septembre-octobre, le nouveau cahier des charges de l’éco-organisme de la filière textiles, linge de maison et chaussures (Refashion) a été publié le 25 novembre au Journal officiel.

À la suite de l’adoption de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC), les missions de l’éco-organisme se renforcent. Au-delà de son rôle actuel de financeur des acteurs de la collecte, du tri et du recyclage, l’éco-organisme deviendra à partir de 2023 également opérationnel et pourra lui-même assurer ces missions. Les objectifs que la filière devra atteindre d’ici à 2028 sont également relevés. Le nouveau cahier des charges prévoie ensuite la création de deux fonds dédiés à la réparation et au réemploi & la réutilisation. Enfin, il renforce les éco-modulations qui permettront aux entreprises de bénéficier d’un bonus financier à la condition que leurs produits répondent à des critères de durabilité, d’obtention de labels environnementaux ou d’incorporation de matières recyclées. Au total, ces nouvelles actions bénéficieront d’un budget de plus de 1,2 milliard d’euros sur six ans, financé par les entreprises metteurs en marché.

L’Alliance du Commerce a rédigé pour ses adhérents une note d’analyse détaillée sur le nouveau cahier des charges de l’éco-organisme de la filière TLC.

Retrouvez les informations suivantes :

1. Le calendrier de mise en œuvre du nouveau cahier des charges
2. La filière Textile-Linge de maison-Chaussure (TLC) en chiffres
3. Les éco-modulations relatives à l’éco-conception
4. Les dispositions relatives à la collecte, au tri et à la valorisation des TLC usagés
5. Les dispositions relatives à la réparation des TLC
6. Les dispositions relatives au réemploi et à la réutilisation des TLC
7. Les montants destinés à la R&D, à l’information et à la sensibilisation des citoyens

Focus sur les nouvelles éco-modulations

La modulation de la contribution des metteurs en marché (producteur, distributeur, importateur) à l’éco-organisme Refashion repose sur 3 volets :

• la durabilité des produits,
• la certification par des labels environnementaux,
• l’incorporation de matières recyclées dans les productions.

– Bonus pour la durabilité des produits

Concernant le volet de la durabilité, le ministère chiffre à 0,70€ par pièce la prime que les metteurs en marché de produits durables toucheront, dans la limite des 100.000 premières pièces par catégorie de produit. Au-delà de ce cap, le bonus est ramené à 0.07€.

Ces primes sont des montants de référence qui seront modulés via des facteurs multiplicatifs allant de 0,3 à 3 selon les catégories de produits, afin de prendre en compte les difficultés d’éco-conception spécifiques à chaque type de pièce : « Pour chaque catégorie de produits, le facteur multiplicatif est compris entre 0,3 et 3, pour tenir compte des caractéristiques des produits et des difficultés à les écoconcevoir. »

– Bonus pour la certification par des labels environnementaux

Le 2e volet de modulation des contributions au financement de Refashion s’adresse aux catégories de produits portant des labels environnementaux (OEKO-TEX®, Ecolabel Européen, GOTS, etc.). Les entreprises pourront compter sur une prime de 0,30€ par unité concernée, puis de 0,03€ au-delà de 100.000 pièces.

– Bonus pour l’incorporation de matières recyclées dans les productions

Les contributions à Refashion seront également modulées selon l’incorporation de matières premières issues du recyclage dans les produits.

• Pour les matières recyclées issues des déchets TLC post-consommateurs collectés en France, la prime s’élèvera à 1.000€ par tonne.
• Pour les matières recyclées « en boucle ouverte », c’est-à-dire celles qui n’étaient pas auparavant employées pour le textile, l’habillement ou la chaussure, « hors résine plastique de grade alimentaire », la prime s’élèvera à 500€ par tonne.

La précision « hors résine plastique de grade alimentaire » exclut donc du dispositif une partie des polyester recyclés.

Par ailleurs, ce bonus ne sera pas appliqué aux matières recyclées issues des chutes de production ou de la transformation des produits invendus : « La prime relative à l’intégration de matière issue du recyclage de déchets issus des TLC ne peut être octroyée lorsque la matière intégrée est issue de chutes de production résultant de la fabrication de TLC ou des produits invendus. »