16 novembre 2022
Actualités
Économie
Le Gouvernement s’est engagé dans un programme de simplification des démarches administratives. La mise en place du guichet unique et du registre unique des formalités est une nouvelle étape de la simplification et la dématérialisation des démarches administratives des entreprises et de leurs relations avec l’administration.
Ce guichet, inscrit dans la loi Pacte, est entièrement dématérialisé et accessible via le site Internet des formalités d’entreprises, utilisable dès maintenant : www.formalites.entreprises.gouv.fr .
Il se substituera intégralement au 1er janvier 2023 aux Centres de Formalités des Entreprises (CFE).
Les formalités de création, modification, cessation d’activité, ainsi que le dépôt des comptes annuels (pour les entreprises qui y sont soumises), sont disponibles sur ce site, opéré par l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), pour le compte de l’État.
– Voir le communiqué de presse : 16/11/2022 – Le Gouvernement lance le guichet unique des formalités des entreprises et le registre national des entreprises
Dernières actualités
La hausse des températures relance la consommation : les ventes rebondissent de +4,5% en mai
Les enseignes de l’habillement du Panel Retail Int. pour l’Alliance du Commerce enregistrent en mai...
Le turnover des branches des grands magasins & magasins populaires et des succursalistes de l’habillement & de la chaussure
Le Comité de liaison DRH de l’Alliance du Commerce, réunissant la Fédération des Enseignes de...
Sécurité des commerces : ce que prévoit le projet de loi RIPOST
Projet de loi RIPOST : un texte de sécurité publique aux implications concrètes pour le...
Laurent Proux élu président de la Commission sociale de la Fédération des Enseignes de l’Habillement (FEH)
Les membres de la Fédération des Enseignes de l’Habillement ont élu Laurent PROUX, Directeur des...
Replay loi de simplification de la vie économique : ce qui change pour les baux commerciaux
Jeudi 7 mai 2026, l’Alliance du Commerce a organisé un webinaire de décryptage des mesures...
Revalorisation des minima conventionnels dans la branche du commerce succursaliste de l’habillement
Le 16 avril 2026, la FEH a signé avec la CFDT, la CFTC, l’UNSA et...
Voir toutes les actualités
À propos de l'Alliance
du Commerce
L’Alliance du Commerce rassemble l’Union du grand commerce de Centre-Ville (UCV), la Fédération des Enseignes de l’Habillement (FEH) et la Fédération des Enseignes de la Chaussure (FEC). Elle représente 26.000 magasins et 160.000 salariés dans le secteur de l’équipement de la personne.