Fiscalité

La deuxième loi de finances rectificative du 25 avril 2020 intéressant nos activités renforce le soutien financier de l’État en faveur des entreprises. En particulier,...

Bruno LE MAIRE et Olivier DUSSOPT ont annoncé dans un communiqué de presse en date du 12 octobre une mesure exceptionnelle de report de trois...

Avec plus de 89 millions de visiteurs étrangers en 2018, la France a atteint un nouveau record de fréquentation et se maintient à la 1re...

Lors de son intervention à la rencontre annuelle des entrepreneurs de France organisée par le Medef, le Premier ministre Jean Castex a confirmé la baisse...

Vendredi 27 décembre 2019, le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel des dispositions de la loi de finances 2020, dont la suppression intégrale de la taxe...

Les travaux parlementaires pour la loi de finances rectificative (PLFR3) ont donné lieu, le 23 juillet dernier, au vote de différentes mesures. Parmi les plus...

Le plan de relance comportera une baisse des impôts sur les facteurs de production à hauteur de 10 milliards d’euros. Selon les dernières informations, cette...

Le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 a été définitivement adopté, le 23 juillet 2020, par la Commission Mixte Paritaire (CMP). Les...

L’Alliance du Commerce a été auditionnée, le 30 juin dernier, par le groupe de travail sur la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM), constitué à...

Les entreprises donatrices d’invendus neufs, alimentaires ou non, peuvent être dispensées de la régularisation de la TVA au titre de leurs dons à des associations...

Le Ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin a annoncé, dimanche 22 mars, de nouvelles mesures pour les entreprises de plus de 50...

L’Alliance du Commerce alerte depuis plusieurs années les pouvoirs publics sur l’effet de ciseau subi par le secteur du commerce marqué, d’un côté, par la...