Fiscalité

Le plan de relance comportera une baisse des impôts sur les facteurs de production à hauteur de 10 milliards d’euros. Selon les dernières informations, cette...

Le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 a été définitivement adopté, le 23 juillet 2020, par la Commission Mixte Paritaire (CMP). Les...

L’Alliance du Commerce a été auditionnée, le 30 juin dernier, par le groupe de travail sur la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM), constitué à...

Les entreprises donatrices d’invendus neufs, alimentaires ou non, peuvent être dispensées de la régularisation de la TVA au titre de leurs dons à des associations...

Le Ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin a annoncé, dimanche 22 mars, de nouvelles mesures pour les entreprises de plus de 50...

L’Alliance du Commerce alerte depuis plusieurs années les pouvoirs publics sur l’effet de ciseau subi par le secteur du commerce marqué, d’un côté, par la...

Dans une tribune au Parisien-Aujourd’hui en France, Christian Pimont président de l’Alliance du commerce, Jacques Ehrmann président du CNCC et François Feijoo, président du PROCOS...

L’Alliance du Commerce appelle de ses vœux un travail de fond, méthodique et approfondi, préalablement à la présentation du projet de loi sur la réforme...

Le Premier ministre a confié à l’Inspection générale des finances (IGF) une mission sur les prélèvements fiscaux pesant sur le secteur du commerce. Après avoir...

Les fédérations du commerce et le Medef ont alerté le gouvernement sur la fréquente requalification d’entrepôts commerciaux, sous prétexte de mécanisation, en sites industriels, avec,...