Fiscalité

Détaxe touristique

Circulaire du 15 novembre 2019 : point sur les nouvelles mesures en faveur de la détaxe touristique

Actualités
Fiscalité
Tourisme
17 septembre 2020
Avec plus de 89 millions de visiteurs étrangers en 2018, la France a atteint un nouveau record de fréquentation et se maintient à la 1re...
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Baisse des impôts sur les facteurs de production : les déclarations de Jean Castex

Actualités
Fiscalité
27 août 2020
Lors de son intervention à la rencontre annuelle des entrepreneurs de France organisée par le Medef, le Premier ministre Jean Castex a confirmé la baisse...
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Loi de finances pour 2020

Loi de finances pour 2020 : les principales mesures qui impactent le commerce

Actualités
Économie
Fiscalité
25 août 2020
Vendredi 27 décembre 2019, le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel des dispositions de la loi de finances 2020, dont la suppression intégrale de la taxe...
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La prime alternance, c’est le bon plan !

Actualités
Emploi et Compétences
Fiscalité
25 août 2020
Les travaux parlementaires pour la loi de finances rectificative (PLFR3) ont donné lieu, le 23 juillet dernier, au vote de différentes mesures. Parmi les plus...
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Baisse des impôts sur les facteurs de production : pas de suppression de la C3S ?

Actualités
Fiscalité
19 août 2020
Le plan de relance comportera une baisse des impôts sur les facteurs de production à hauteur de 10 milliards d’euros. Selon les dernières informations, cette...
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Adoption de la troisième loi de finances rectificative

Actualités
Fiscalité
17 août 2020
Le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 a été définitivement adopté, le 23 juillet 2020, par la Commission Mixte Paritaire (CMP). Les...
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Vers une suppression de la Taxe sur les Surfaces Commerciales (TASCOM) ?

Actualités
Fiscalité
17 juillet 2020
L’Alliance du Commerce a été auditionnée, le 30 juin dernier, par le groupe de travail sur la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM), constitué à...
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Dons de biens invendus à des associations : dispense de régularisation de la TVA

Actualités
Développement Durable
Fiscalité
18 juin 2020
Les entreprises donatrices d’invendus neufs, alimentaires ou non, peuvent être dispensées de la régularisation de la TVA au titre de leurs dons à des associations...
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Mesures exceptionnelles pour les entreprises touchées par le coronavirus : Echéance Urssaf du 5 avril

Covid-19 : marche à suivre pour reporter le paiement des cotisations sociales

Actualités
Économie
Fiscalité
3 avril 2020
Le Ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin a annoncé, dimanche 22 mars, de nouvelles mesures pour les entreprises de plus de 50...
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Impôts des entreprises

Baisse des impôts portant sur les facteurs de production : les enjeux pour le commerce

Actualités
Fiscalité
2 décembre 2019
L’Alliance du Commerce alerte depuis plusieurs années les pouvoirs publics sur l’effet de ciseau subi par le secteur du commerce marqué, d’un côté, par la...
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Fiscalité des entreprises : « 5 milliards à trouver ? »

Actualités
Communiqués de presse
Économie
Fiscalité
19 mai 2019
Dans une tribune au Parisien-Aujourd’hui en France, Christian Pimont président de l’Alliance du commerce, Jacques Ehrmann président du CNCC et François Feijoo, président du PROCOS...
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L’Alliance du Commerce demande au Gouvernement la création d’un groupe de travail pour préparer la réforme de la fiscalité locale pesant sur le commerce

Communiqués de presse
Fiscalité
15 novembre 2018
L’Alliance du Commerce appelle de ses vœux un travail de fond, méthodique et approfondi, préalablement à la présentation du projet de loi sur la réforme...
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