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Obligation d’installation d’ombrières : dérogations précisées
La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 dite Accélération de la production d’énergies renouvelables (APER) prévoit notamment l’obligation d’installer des ombrières intégrant un procédé de production d’énergies renouvelables sur les parkings et sur les toitures des bâtiments existants ou construits. Le texte fixe également plusieurs dérogations qui nécessitaient d’être précisées...
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Devoir de vigilance : rejet de l’accord par le Conseil de l’Union européenne
Actualités
Développement Durable
28 février 2024
La Commission européenne a publié le 23 février 2022 une proposition de directive prévoyant d’intégrer la notion de devoir de vigilance dans le droit européen...
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Février 2024 : l’Alliance du Commerce dans les médias
Actualités
Revue de presse
28 février 2024
Panel Retail Int. pour l’Alliance du Commerce/Soldes – Les Echos, le 14 février : Les commerçants s’inquiètent du moral de leurs clients – RTL, le...
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Obligation d’acquisition des biens issus de l’économie circulaire pour les acheteurs publics
Actualités
Développement Durable
26 février 2024
Le décret n° 2024-134 du 21 février 2024 relatif à l’obligation d’acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation...
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Lutte contre les PFAS : les mesures préconisées
Actualités
Développement Durable
26 février 2024
Chargé par le Gouvernement d’une mission temporaire sur les substances per et polyfluoroalkylées (PFAS), le député Cyrille Isaac-Sibille a remis son rapport au Premier ministre...
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Impacts de la croissance et de la complexification des flux logistiques sur les métiers du commerce
Actualités
Emploi et Compétences
23 février 2024
Les flux logistiques s’intensifient. Ces dernières années, pour répondre aux attentes et aux modes de consommation des clients, les entreprises du commerce ont diversifié leur...
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Fonctionnement du bonus réparation ajusté
Actualités
Développement Durable
21 février 2024
Le décret n° 2024-123 du 20 février 2024 relatif aux fonds dédiés au financement de la réparation des produits relevant du principe de responsabilité élargie...
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Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile : que contient la proposition de loi ?
Actualités
Développement Durable
12 février 2024
La Députée de Haute-Savoie, Anne-Cécile VIOLLAND, et les membres du groupe Horizons (formation politique d’Edouard Philippe et du Ministre de la transition écologique Christophe Béchu),...
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Consultation publique ouverte sur la méthodologie ACT Mode et Luxe
Actualités
Développement Durable
12 février 2024
L’Alliance du Commerce a intégré le Comité de pilotage de la méthodologie ACT (Assessing low-Carbon Transition) Fashion & Luxury aux côtés, notamment, d’autres fédérations et...
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Impôt minimum mondial des groupes de sociétés : replay de l’intervention de Tania Saulnier du MEDEF
Actualités
Économie
8 février 2024
L’Alliance du Commerce remercie chaleureusement Tania SAULNIER, Directrice adjointe de la Direction des Affaires fiscales du MEDEF, d’avoir accepté d’intervenir sur la transposition en droit...
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Rejoignez l’expérimentation nationale pour réduire l’impact des cintres et des polybags
Actualités
Développement Durable
6 février 2024
L’Alliance du Commerce est très heureuse de poursuivre le travail avec Paris Good Fashion. Nous sommes fiers de nos enseignes et de contribuer, à leurs...
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Hausse des taxes sur l’électricité à compter du 1er février 2024
Actualités
Économie
2 février 2024
Pour consulter cette page, connectez-vous à votre espace adhérent. Sinon, rejoignez l’Alliance du Commerce et bénéficiez de nombreux avantages !...
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CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) : replay de la réunion
Actualités
Développement Durable
2 février 2024
L’Alliance du Commerce a eu le plaisir de recevoir, vendredi 2 février 2024, Camille CARON, Leader RSE chez Kiabi, et Damien PELLÉ, Directeur RSE &...
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