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Obligation d’installation d’ombrières : dérogations précisées
La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 dite Accélération de la production d’énergies renouvelables (APER) prévoit notamment l’obligation d’installer des ombrières intégrant un procédé de production d’énergies renouvelables sur les parkings et sur les toitures des bâtiments existants ou construits. Le texte fixe également plusieurs dérogations qui nécessitaient d’être précisées...
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Paris : extension du port du masque obligatoire sur tout le territoire
Actualités
Magasin et Territoire
28 août 2020
À Paris, en Seine-Saint-Denis, dans les Hauts-de-Seine et en Val-de-Marne, le port du masque est rendu obligatoire pour tous les piétons circulant dans les espaces...
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Baisse des impôts sur les facteurs de production : les déclarations de Jean Castex
Actualités
Fiscalité
27 août 2020
Lors de son intervention à la rencontre annuelle des entrepreneurs de France organisée par le Medef, le Premier ministre Jean Castex a confirmé la baisse...
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Les nouvelles zones commerciales et la lutte contre l’artificialisation des sols
Actualités
Développement Durable
Magasin et Territoire
26 août 2020
Un moratoire sur les nouvelles zones commerciales en périphérie des villes fait partie des propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat retenues fin juin...
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Loi de finances pour 2020 : les principales mesures qui impactent le commerce
Actualités
Économie
Fiscalité
25 août 2020
Vendredi 27 décembre 2019, le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel des dispositions de la loi de finances 2020, dont la suppression intégrale de la taxe...
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La prime alternance, c’est le bon plan !
Actualités
Emploi et Compétences
Fiscalité
25 août 2020
Les travaux parlementaires pour la loi de finances rectificative (PLFR3) ont donné lieu, le 23 juillet dernier, au vote de différentes mesures. Parmi les plus...
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Baisse des impôts sur les facteurs de production : pas de suppression de la C3S ?
Actualités
Fiscalité
19 août 2020
Le plan de relance comportera une baisse des impôts sur les facteurs de production à hauteur de 10 milliards d’euros. Selon les dernières informations, cette...
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Adoption de la troisième loi de finances rectificative
Actualités
Fiscalité
17 août 2020
Le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 a été définitivement adopté, le 23 juillet 2020, par la Commission Mixte Paritaire (CMP). Les...
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Mode responsable : cinquième étape, l’utilisation. L’exemple de Bocage
Actualités
Développement Durable
6 août 2020
Après le lancement de son service de location de chaussures neuves* fabriquées en France, Bocage affirme ses engagements envers une mode plus durable et une...
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Formation professionnelle : CPF et taxe d’apprentissage
Actualités
Emploi et Compétences
5 août 2020
Le décret n° 2020-894 du 22 juillet 2020 portant diverses mesures en matière de formation professionnelle, paru au Journal officiel du 23 juillet, précise les dispositions concernant l’abondement en...
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Masque : port obligatoire dans les commerces et stock préventif
Actualités
Magasin et Territoire
Organisation du travail
4 août 2020
Port du masque obligatoire dans les commerces Dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19, le Ministère des solidarités et de la santé...
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Replay 4 : webinar consacré aux marques de création
Actualités
Économie
22 juillet 2020
Les enjeux des marques de création : forte internationalisation dès la première saison, stratégie de wholesale international ultra sélective, approche frugale des dépenses marketing, au...
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Vers une suppression de la Taxe sur les Surfaces Commerciales (TASCOM) ?
Actualités
Fiscalité
17 juillet 2020
L’Alliance du Commerce a été auditionnée, le 30 juin dernier, par le groupe de travail sur la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM), constitué à...
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