Dans le cadre de la lutte contre l’artificialisation des sols, la présente circulaire demande aux préfets de faire preuve de la plus grande vigilance dans...

Un moratoire sur les nouvelles zones commerciales en périphérie des villes fait partie des propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat retenues fin juin...

Vendredi 27 décembre 2019, le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel des dispositions de la loi de finances 2020, dont la suppression intégrale de la taxe...

Les travaux parlementaires pour la loi de finances rectificative (PLFR3) ont donné lieu, le 23 juillet dernier, au vote de différentes mesures. Parmi les plus...

Le plan de relance comportera une baisse des impôts sur les facteurs de production à hauteur de 10 milliards d’euros. Selon les dernières informations, cette...

Le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 a été définitivement adopté, le 23 juillet 2020, par la Commission Mixte Paritaire (CMP). Les...

Après le lancement de son service de location de chaussures neuves* fabriquées en France, Bocage affirme ses engagements envers une mode plus durable et une...

Le décret n° 2020-894 du 22 juillet 2020 portant diverses mesures en matière de formation professionnelle, paru au Journal officiel du 23 juillet, précise les dispositions concernant l’abondement en...

Note sur les masques, recommandations aux employeurs. Le Gouvernement conseille aux entreprises de constituer un stock préventif de masques de protection de 10 semaines pour...

Port du masque obligatoire dans les commerces Dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19, le Ministère des solidarités et de la santé...

Le décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020 relatif au dispositif spécifique d’activité partielle précise les modalités de mise en place du nouveau dispositif d’activité...

Juin 2020 Enseignes de l’habillement / Grands magasins et magasins populaires UN MOIS DE JUIN EN NETTE BAISSE ET UN DÉMARRAGE DES SOLDES TRÈS DÉCEVANT...