
Protocole national en entreprise actualisé au 6 janvier 2021

Outillages exonérés de la taxe foncière sur les propriétés bâties

Réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs

Mesures d’urgence en matière d’activité partielle

Avances remboursables et prêts bonifiés pour les PME et les ETI
Obligation de reprise des produits usagés par les distributeurs : note aux adhérents

Loi AGEC : décrets d’application sur la Responsabilité Élargie des Producteurs

Droit à la retraite au titre de l’activité partielle

Webinar sur les relations bailleurs-commerçants

Décembre 2020 : l’Alliance du Commerce dans les médias

La FEH salue la signature majoritaire de l’accord de branche sur l’APLD
