La loi de finances pour 2023 publiée au Journal officiel du 31 décembre 2022 prévoit un certain nombre de mesures. Voici les 8 principales pour...

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Le 22 décembre a été publié au Journal officiel le décret n° 2022-1601 du 21 décembre 2022 modifiant le dispositif d’aides ad hoc au soutien...

Jusqu’au 31 décembre 2023, les entreprises affectées par la guerre en Ukraine vont pouvoir bénéficier d’un dispositif d’aide sous la forme de prêts bonifiés. Pour...

La loi sur le marché du travail modifie les conditions requises pour être électeur lors des élections du comité social et économique (CSE). Note détaillée...

COMMUNIQUÉ DE PRESSE COMMUN Hausse des loyers commerciaux : l’Alliance du Commerce, la Fédération Française de la Franchise et Procos demandent aux bailleurs de plafonner l’indexation...

Panel Retail Int. pour l’Alliance du Commerce – Fashion Network, le 2 décembre : Le Black Friday n’a pas suffi à dynamiser la fréquentation des...

Délestages électriques : qu’est-il prévu dans le cas où les salariés seraient dans l’obligation d’interrompre leur journée de travail ? Adhérent.e de l’Alliance du Commerce,...

Information sur la recyclabilité des produits Textiles d’habillement, Linge de maison et Chaussures : note de Refashion réservée aux adhérents. L’article 13 de la loi...

Du fait de l’importante activité réglementaire en matière environnementale, entre autres, de nouvelles obligations vont s’imposer aux entreprises à court ou moyen terme : –...

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Le Gouvernement a décidé de reporter la mesure issue de la loi AGEC qui prévoit de mettre un terme à l’impression du ticket de caisse...