La loi du 17 novembre 2023 portant mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation a été publiée au Journal officiel...

En introduction de la réunion du 15 novembre 2023 sur l’affichage environnemental, Yohann Petiot, Directeur général de l’Alliance du Commerce, a rappelé l’engagement des enseignes...

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Afin de mettre en conformité le droit français avec le droit de l’Union européenne, la Cour de cassation a rendu 3 arrêts en date du...

Un décret du 30 octobre 2023, publié au Journal officiel du 1er novembre, modifie certaines dispositions du Code de l’environnement relatives à la surface des...

La loi du 19 mai 2024 relative à l’organisation des Jeux Olympiques de 2024 (article 25) prévoit un dispositif exceptionnel permettant de faciliter les ouvertures...

La loi relative à l’industrie verte a été publiée au Journal officiel du 24 octobre. L’économie verte regroupe 2 types d’activités : – les activités...

Aussi appelé tracking pixel, le pixel de suivi est une méthode de traçage alternative aux cookies, traditionnellement mise en œuvre sous la forme d’une image...

À l’initiative du Commissaire européen au Marché intérieur, Thierry Breton, la Commission européenne a dévoilé le 12 septembre 2023 une proposition de règlement du Parlement...