Aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants

Les règles pour obtenir le bonus écologique ont été remaniées par le Gouvernement : retrouvez le décret relatif aux aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants publié mercredi 27 avril au Journal officiel.

Le décret modifie les modalités du bonus écologique et la prime au rétrofit électrique (lorsque le propriétaire du véhicule fait transformer le moteur thermique en moteur électrique) :

• les véhicules lourds éligibles au bonus sont aussi éligibles à la prime au rétrofit ;
• les petits trains routiers touristiques sont éligibles au bonus.

Le décret renforce également les conditions de possession minimale avant revente des véhicules : pour les bénéficiaires de l’aide, il faudra désormais conserver son véhicule au minimum un an. Par ailleurs, notamment :

• les voitures et camionnettes ne peuvent être cédées avant d’avoir parcouru 6.000 kilomètres ;
• les véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteurs avant d’avoir parcouru au moins 2.000 km ;
• les autocars et poids lourds, au moins 40.000 km.

Enfin, le décret instaure une obligation d’identification pour les vélos et remorques électriques pour vélos éligibles au bonus.