L’UCV salue l’entrée en vigueur de l’accord de branche sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Entré en vigueur le 1er août 2026, l’accord de branche du 15 avril 2025 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes renforce l’articulation entre vie privée et vie professionnelle, la prévention du harcèlement sexuel et la lutte contre les agissements sexistes. Tour d’horizon des principales mesures.

Signé par l’Union du grand commerce de centre-ville (UCV), la CFDT et la CFE-CGC, l’accord a été étendu par arrêté du 3 juillet 2026, publié au Journal officiel du 11 juillet 2026. Il s’inscrit dans le cadre de la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires (IDCC 2156).

Un entretien avant le départ et au retour de congé

Avant un départ en congé de maternité, d’adoption ou en congé parental d’éducation, un entretien avec le responsable hiérarchique ou une personne du service des ressources humaines doit être proposé au salarié. Il permet de faire le point sur les dates de départ et de retour présumé, la prise des congés payés et jours de RTT acquis, ainsi que la transmission des dossiers en cours.

Un nouvel entretien est proposé dans le mois suivant la reprise, afin d’aborder le temps de travail et les conditions de travail. Les besoins en formation sont examinés dans le cadre de l’entretien professionnel.

Une priorité pour passer à temps plein ou à temps partiel

Les entreprises s’engagent à donner la priorité aux salariés à temps partiel lorsqu’un poste à temps complet se libère, et inversement. L’accord rappelle également le principe d’égalité de traitement entre salariés à temps plein et à temps partiel en matière de carrière et de rémunération.

Les employeurs veillent par ailleurs à ce que les modalités d’organisation du travail, notamment l’aménagement des horaires ou les pratiques de management, ne constituent pas un facteur de discrimination dans l’évolution de carrière.

Accompagner son enfant le jour de la rentrée

À l’occasion de la rentrée scolaire, les employeurs veillent à permettre aux salariés qui le souhaitent d’accompagner leur enfant, jusqu’à la classe de sixième incluse. Cela peut passer par un aménagement des horaires, la prise de RTT ou de congés payés.

Deux référents harcèlement sexuel : une femme et un homme

En complément des dispositions légales de prévention du harcèlement sexuel et des agissements sexistes, l’accord prévoit que le CSE désigne parmi ses membres un référent femme et un référent homme en matière de harcèlement sexuel. Le salarié ne peut saisir que l’un des deux.

Recrutement et rémunération : des engagements pour réduire les écarts

Les entreprises s’engagent à sensibiliser les salariés chargés du recrutement, dès leur prise de fonction, aux stéréotypes de genre et aux enjeux de la mixité. Elles veillent à tendre vers un équilibre des recrutements entre femmes et hommes, à compétence, expérience et profil équivalents, sous réserve des capacités du marché du travail.

Côté rémunération, les employeurs comparent chaque année les rémunérations des femmes et des hommes et prennent, si nécessaire, des mesures de rattrapage ou de rééquilibrage. Les différences de rémunération doivent reposer sur des critères objectifs, pertinents et vérifiables, non liés au sexe ; les écarts inexpliqués sont corrigés.

À noter : la branche n’ayant pas conclu d’accord sur la garantie d’évolution salariale au retour du congé de maternité ou d’adoption, la règle légale s’applique, sauf accord d’entreprise au moins aussi favorable (art. L. 1225-26 et L. 1225-44 du code du travail). La rémunération est alors majorée des augmentations générales et de la moyenne des augmentations individuelles perçues pendant le congé par les salariés de la même catégorie professionnelle ou, à défaut, de la moyenne des augmentations individuelles dans l’entreprise.