Incendies en Gironde et dans les Landes : les mesures de soutien aux entreprises

Face aux incendies exceptionnels, le ministère du Travail a publié un communiqué de presse ainsi qu’une foire aux questions destinés à accompagner les entreprises. Cette FAQ aborde en particulier la prévention des risques professionnels et le recours à l’activité partielle, avec des précisions pratiques sur les dispositifs mobilisables par les entreprises.

Les mesures Urssaf pour les employeurs et les indépendants

En Gironde et dans les Landes, l’Urssaf Aquitaine (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales) a activé des mesures exceptionnelles. Les entreprises directement touchées par les incendies bénéficient d’une tolérance en cas de retard de déclaration directement lié aux incendies, ainsi que des délais de paiement ou un report de leurs cotisations. Les pénalités et majorations liées à ces retards font l’objet d’une remise automatique. Les indépendants dont le revenu 2026 devrait fortement baisser peuvent, pour leur part, demander une diminution de leurs cotisations provisionnelles.

Une aide financière d’urgence du CPSTI jusqu’à 2 000 euros

Les artisans, commerçants et professionnels libéraux relevant du CPSTI (Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants) ou de la Cipav (caisse interprofessionnelle des professions libérales) peuvent solliciter une aide financière d’urgence pouvant atteindre 2 000 euros, sous conditions. L’Urssaf annonce un délai de mise en paiement de 15 jours à compter de la réception du formulaire.

Des délais fiscaux et un plan d’apurement des dettes publiques

Les entreprises confrontées à des difficultés de trésorerie peuvent solliciter leur service des impôts des entreprises (SIE) pour obtenir un délai de dépôt de certaines déclarations, un délai de paiement de leurs impôts professionnels ou l’intervention du conseiller départemental aux entreprises en difficulté. Une orientation vers le CODEFI (Comité départemental d’examen des problèmes de financement des entreprises), la médiation du crédit ou la CCSF (Commission départementale des Chefs des Services Financiers) est également possible.

La CCSF peut regrouper les dettes fiscales et sociales dans un plan d’apurement unique pouvant s’étendre jusqu’à 36 mois. Cette possibilité suppose notamment d’être à jour de ses déclarations, de la part salariale des cotisations sociales et du prélèvement à la source. La procédure est par ailleurs confidentielle.

En Gironde, la demande peut être adressée à codefi.ccsf33@dgfip.finances.gouv.fr ou par téléphone au 06 17 22 70 81. Dans les Landes, elle peut être initiée auprès du SIE de l’entreprise, de la direction départementale des finances publiques (DDFIP) ou par l’intermédiaire de la chambre de commerce et d’industrie (CCI) des Landes.

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