14 mars 2025
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Économie
Emploi et Compétences
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 prévoit de soumettre à la CGS/CRDS, au-delà de 50% du SMIC, la rémunération des apprentis.
Le régime social des contrats d’apprentissage est modifié par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025.
Nouveau plafond d’exonération des cotisations sociales
À partir du 1er mars 2025, le seuil d’exonération des cotisations sociales salariales pour les contrats d’apprentissage est abaissé à 50 % du SMIC, contre 79 % auparavant. Cette modification s’applique uniquement aux nouveaux contrats conclus à partir de cette date. Les contrats en cours au 28 février 2025 conservent un seuil maximal d’exonération des cotisations sociales salariales des rémunérations des apprentis de 79 % du SMIC.
Assujettissement à la CSG et à la CRDS
Pour les contrats d’apprentissage signés à compter du 1er mars 2025, la rémunération des apprentis est soumise à la CSG (contribution sociale généralisée) et à la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) pour la part dépassant 50% du SMIC.
– Plus de détails dans notre note « Rémunérations versées aux apprentis : régime social » à retrouver en base documentaire.
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