20 décembre 2024
Actualités
Développement Durable
La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 dite Accélération de la production d’énergies renouvelables (APER) prévoit notamment l’obligation d’installer des ombrières intégrant un procédé de production d’énergies renouvelables sur les parkings et sur les toitures des bâtiments existants ou construits.
Le texte fixe également plusieurs dérogations qui nécessitaient d’être précisées dans leurs modalités. Le calcul de la superficie des parcs de stationnement concernés devait aussi être précisé.
Les textes d’application (deux décrets et un arrêté) ont été publiés récemment au Journal officiel.
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