
Dans le cadre de l’examen des textes budgétaires au Parlement, retrouvez une présentation des principales mesures impactant les entreprises (contribution exceptionnelle de l’impôt sur les sociétés, report de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), réduction des allègements de charges, etc.), ainsi que les principales hypothèses des indicateurs macroéconomiques pris par le Gouvernement.
Dernières actualités

Proposition de restriction d’usage du chrome 6

Extension de l’autorisation d’exploitation commerciale aux entrepôts logistiques et de e-commerce : un risque majeur pour la compétitivité et la souveraineté économique française

Projet Re_Actt : présentation des principes clefs, le replay

DDADUE : diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne intéressant le secteur de l’habillement

Avancée des travaux sur l’affichage environnemental
