Webinaire affichage environnemental : projet de décret et projet d’arrêté

Le 24 juin 2024, l’Alliance du Commerce a réuni ses adhérents pour échanger sur :

• le projet de décret relatif aux modalités de calcul et de communication du coût environnemental des produits textiles et
• le projet d’arrêté relatif à la signalétique et à la méthodologie de calcul du coût environnemental de ces produits.

La communication du décret et de l’arrêté ouvre une période de consultation informelle jusqu’à fin juin – en amont de la consultation publique – au cours de laquelle vos retours sont attendus et nécessaires.

Il a été précisé qu’à ce stade il n’a pas été intégré d’évolution du projet de la méthodologie. C’est à l’issue de la phase globale de concertation que ces évolutions seront arrêtées et répercutées dans les projets de textes réglementaires. La diffusion publique des textes est prévue au moment de la concertation formelle et de la notification des projets à la Commission européenne.

Pour les échanges, il est demandé aux entreprises de faire leurs réponses par mail à l’adresse julia.fraichou@developpement-durable.gouv.fr (et non par le forum Mattermost Ecobalyse).

Une nouvelle réunion des parties prenantes, organisée par le Ministère de la transition écologique, s’est tenue le jeudi 13 juin. Retrouvez la présentation faite par le commissariat général au développement durable (CGDD) détaillant les dispositions introduites dans le projet de décret et d’arrêté.

– Regardez le replay :